jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-01-07, n° 25 (TALCH18)
Résumé
Par une décision rendue le 7 janvier 2026, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’instrumentalisation du véhicule automobile comme vecteur de violences volontaires, tout en faisant une application rigoureuse des mécanismes d’individualisation de la peine. En l’espèce, l’usage d’un véhicule pour percuter et emporter une victime sur le capot sur une distance significative est qualifié de coups et blessures volontaires au sens de l’article 398 du Code pénal, nonobstant la légèreté relative des lésions corporelles constatées. Le jugement se distingue par une mise en œuvre didactique de l’article 22 du Code pénal, substituant à la peine privative de liberté une prestation de travail d’intérêt général (TIG), justifiée par l’absence d’antécédents, le repentir sincère du prévenu et l’ancienneté des faits. Sur le pl
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