Le jugement n° 41/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 8 janvier 2026 en composition de juge unique, illustre le régime répressif de la conduite en état d'ivresse tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, convaincu d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,93 mg par litre d'air expiré, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt et un mois, dont six mois sont assortis du sursis. La décision met en lumière la nature double de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire répressive et instrument de prévention routière à visée pédagogique et protectrice. Elle fait également application du mécanisme de l'exception de trajets, qui concilie l'exécution de la sanction avec les nécessités professionnelles et familiales du condamné. Enfin, elle ordonne la confiscation du véhicule en raison de la réitération du délit dans le délai légal de trois ans. Le jugement offre ainsi une illustration complète des instruments disponibles au juge répressif en matière de délinquance routière liée à l'alcool. ## I. Faits et procédure Par citation du 21 octobre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 8 décembre 2025 pour répondre de la prévention de conduite en état d'ivresse. Il lui est reproché d'avoir, le 16 juin 2025 entre 1h20 et 2h47, à ADRESSE3.), au rond-point « ADRESSE4.) », conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,93 mg par litre d'air expiré. Les constatations matérielles reposent sur le procès-verbal n° 13738/2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R), ainsi que sur le résultat affiché par l'éthylomètre. Le véhicule a été saisi selon le procès-verbal n° 13739/2025 du même jour. À l'audience, le prévenu n'a pas contesté l'infraction, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Son conseil a développé des moyens de défense tendant principalement à l'aménagement de la sanction. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions successives : d'abord, celle de la preuve de l'infraction ; ensuite, celle de la quantification de la peine d'interdiction de conduire et de son aménagement par le sursis ; enfin, celle de l'exception de trajets professionnels et familiaux, ainsi que celle de la confiscation du véhicule. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient la prévention au vu des constatations policières, du résultat de l'éthylomètre et des aveux du prévenu. Il constate que l'infraction, telle que visée par l'article 12 de la loi de 1955, est établie tant en fait qu'en droit. La prévention, qui vise un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré en l'absence de signes manifestes d'ivresse, est ainsi caractérisée par le seuil de 0,93 mg dépassé. **Sur la peine principale et l'interdiction de conduire.** Le tribunal rappelle que l'article 12 prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 13.1 impose le prononcé d'une interdiction de conduire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1. Le juge souligne que l'interdiction, outre sa fonction répressive, « peut en outre avoir un effet pédagogique influant sur le comportement futur du condamné » et constitue un outil de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée déterminée. Au regard de la gravité de la mise en danger, le tribunal prononce vingt et un mois d'interdiction et une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Il fixe en outre la contrainte par corps à dix jours et met à sa charge les frais de poursuite liquidés à 324,18 euros. **Sur le sursis partiel.** En vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le juge peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait motivant la poursuite, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la législation routière.