Les rapports entre une entreprise de services et un consommateur installé à l'étranger, lorsqu'ils donnent lieu à une créance de faible montant, relèvent aujourd'hui d'une procédure européenne simplifiée qui impose au juge une appréciation autonome des preuves et des explications fournies par le demandeur. La décision commentée, rendue par la Justice de paix de Luxembourg le 12 janvier 2026 sur le fondement du règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, illustre cette exigence. Saisi après un jugement interlocutoire invitant le créancier à s'expliquer sur la réapparition d'un débit pourtant déjà encaissé, le juge retient, au vu des explications complémentaires, des factures et du décompte produits, que le solde impayé s'élève bien à 1.355,90 euros, correspondant à une facture précise. En l'absence de contestation du défendeur, il condamne celui-ci au paiement de cette somme avec intérêts légaux à compter de la demande, ainsi qu'à une indemnité de 25 euros au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La décision présente un intérêt pratique réel : elle rappelle que la défaillance du créancier à expliquer une incohérence comptable peut justifier une mesure d'instruction préalable, et que le rejet bancaire d'un prélèvement par domiciliation fait renaître la créance initiale, sans que cela ne constitue en soi une nouvelle dette. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), établie au Luxembourg, réclame à PERSONNE1.), domicilié en Allemagne, le paiement d'une somme de 1.355,90 euros, majorée des intérêts légaux à partir du 17 juin 2025, ainsi que des frais de petit litige à hauteur de 84,24 euros. Par jugement interlocutoire n° 3770/2025 du 21 novembre 2025, le tribunal de paix avait sursis à statuer et invité la demanderesse à expliquer le solde réclamé et, le cas échéant, à produire un nouveau décompte. Le juge relevait que ce débit réapparaissait alors qu'un paiement avait déjà été enregistré. Le jugement a été notifié à la demanderesse le 24 novembre 2025. Le pli recommandé adressé au défendeur est revenu avec la mention « pli avisé mais non réclamé ». Par courriel parvenu au greffe le 8 décembre 2025, la demanderesse a répondu. Elle expose que la somme de 1.355,90 euros avait été prélevée par domiciliation bancaire le 26 novembre 2024, mais que ce prélèvement a fait l'objet d'un rejet bancaire (« chargeback ») émanant de la banque du client, entraînant la réinscription du débit au crédit de la demanderesse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui fallait d'abord déterminer si la réapparition d'un débit, après un encaissement enregistré puis annulé par un rejet bancaire, suffisait à établir l'existence d'une créance exigible. Il lui fallait ensuite apprécier si le défaut de contestation du défendeur, dûment cité par pli revenu non réclamé, permettait de faire droit à la demande sans autre vérification. Sur le premier point, le juge retient que les explications fournies, combinées aux factures et au décompte produits, établissent que le solde impayé est de 1.355,90 euros, correspondant à la facture n° NUMERO1.) du 8 novembre 2024. Le rejet bancaire d'un prélèvement a pour effet de remettre le paiement à néant et de rétablir la créance originaire, de sorte que le débit réinscrit ne constitue pas une dette nouvelle mais la persistance de l'obligation initiale. Sur le second point, la décision relève l'absence de toute contestation de la part du défendeur et y voit un élément de nature à faire droit à la demande, une fois la créance justifiée. Les intérêts légaux sont alloués à compter du 1er juillet 2025, date de la demande en justice, et non du 17 juin 2025 invoqué par la demanderesse, ce qui témoigne d'un contrôle effectif de la prétention. S'agissant des frais de petit litige, le juge fait application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dont l'octroi relève de son pouvoir discrétionnaire, comme le rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015). Il n'accorde toutefois que 25 euros sur les 84,24 euros réclamés, ce qui révèle une appréciation mesurée de l'équité. Les articles 15 et 16 du règlement (CE) n° 861/2007 commandent l'exécution provisoire nonobstant recours et la mise des dépens à la charge de la partie succombante. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision mérite attention à plusieurs titres. D'abord, elle conf