Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu d'un motif sur l'audition du salarié, et ne contient ni le dispositif ni les motifs relatifs aux demandes indemnitaires, à l'indemnité de préavis, au dommage moral, à l'indemnité de procédure ni à la répétition de l'indemnité de chômage). Je ne puis donc commenter que les motifs effectivement disponibles et j'indique expressément les lacunes plutôt que de les combler par hypothèse. Dans cet arrêt, le tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en formation tripartite, valide le licenciement avec effet immédiat d'un salarié reconnu handicapé, fondé sur des faits de harcèlement sexuel au sens de l'article L.245-2 du code du travail. Le tribunal opère une distinction nette entre les griefs énoncés avec la précision exigée par l'article L.124-10(3) et ceux qui ne le sont pas, ces derniers étant écartés de l'appréciation du bien-fondé du congédiement. Il rappelle que l'employeur ne peut sanctionner deux fois un même fait et que la lettre de licenciement fixe les termes du débat. Il retient surtout qu'un seul incident grave peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel, dès lors que le comportement est non désiré, abusif et blessant et que l'élément intentionnel est présumé. La décision s'inscrit ainsi dans une articulation classique entre exigence de motivation de la rupture pour faute grave et protection de la dignité du salarié-victime, tout en soulignant l'obligation de l'employeur de faire cesser immédiatement le harcèlement, sans que cette obligation puisse jouer au détriment de la victime. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé le 1er avril 2022 en qualité de « travailleur handicapé non-qualifié à tâche manuelle », a été licencié avec effet immédiat par lettre du 9 octobre 2023. Il a contesté ce congédiement par courriers des 11 octobre 2023 et 2 janvier 2024, puis saisi le tribunal du travail par requête déposée le 23 janvier 2024. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis de 5.016,48 €, une réparation du dommage matériel réduite en cours d'instance à 1.206,42 €, et un dommage moral de 8.000 €, outre une indemnité de procédure de 750 €. Il avait par ailleurs fait mettre en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi. L'employeur, défendeur, soutenait que les motifs étaient réels et sérieux, en invoquant des faits de harcèlement sexuel établis par des courriers et attestations testimoniales, et offrait subsidiairement la preuve par audition de témoins. L'État, pour sa part, a requis acte de sa demande en remboursement, sur le fondement de l'article L.521-4 du code du travail, de 24.614,53 € d'indemnités de chômage versées pour la période du 24 octobre 2023 au 22 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une double question. Il lui revenait de vérifier, d'une part, si la lettre de licenciement énonçait les motifs avec la précision requise par l'article L.124-10(3) du code du travail, et, d'autre part, si les faits invoqués étaient réels et constitutifs d'un motif grave au sens de l'article L.124-10(2). **Sur la précision des motifs.** Le tribunal rappelle que la notification doit énoncer « avec précision » les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave. Cette exigence, d'ordre public, permet au salarié d'apprécier l'opportunité d'une action, interdit à l'employeur d'invoquer a posteriori des griefs différents et permet au juge de confronter les fautes aux griefs notifiés. La lettre de licenciement « fixe les termes du débat ». Le tribunal opère un tri : pour les faits de fin août à début septembre 2023, la nature des fautes, les propos tenus et la nature des attouchements étaient suffisamment précis, la date ne l'étant pas au point de faire grief, le requérant n'ayant « pas pu se méprendre ». En revanche, pour les autres fautes, ni les circonstances de fait ni les circonstances de temps n'étaient précisées, de sorte que ces griefs ne pouvaient être retenus. **Sur le délai et l'avertissement préalable.** Le moyen tiré de l'article L.124-10(6) est rejeté : le délai d'un mois ne court qu'à compter de la connaissance de l'ensemble des faits fautifs, soit le courrier de la victime du 27 septembre 2023, de sorte que la lettre du 9 octobre 2023 est intervenue dans les délais. Quant à l'avertissement du 13 septembre 2023, le tribunal consacre la règle selon laquelle un fait déjà sanctionné ne peut fonder un licenci