Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 89/2026 du 14 janvier 2026, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une série de vols à l'étalage commis au préjudice d'un même supermarché entre avril 2024 et avril 2025, après jonction de cinq notices. La décision présente un intérêt double. Elle illustre, d'une part, la mise en œuvre du principe de la liberté des preuves en matière répressive, le juge fondant sa conviction sur des témoignages, des images de vidéosurveillance et, en l'absence de contestation sérieuse, sur les aveux du prévenu. Elle précise, d'autre part, la qualification du vol commis « à l'aide de violences ou de menaces » au sens de l'article 469 du Code pénal, en retenant la circonstance aggravante à partir de violences légères (le prévenu s'est débattu et a poussé l'agent de sécurité) et en procédant à une appréciation de la causalité entre les menaces et la soustraction. Le tribunal écarte par ailleurs toute condamnation distincte pour les menaces, lesquelles sont absorbées par le vol aggravé. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) fait l'objet de cinq notices distinctes du Ministère public, toutes relatives à des soustractions de marchandises au préjudice du supermarché SOCIETE1.). Les faits se répartissent comme suit : une soustraction de vêtements le DATE3.) (notice 10058/24/CD) ; une soustraction de chaussettes, boxers et lunettes de soleil le 7 avril 2024 (notice 27186/24/CD) ; deux soustractions les 20 avril 2024 et 20 avril 2025 (notice 29415/24/CD) ; une soustraction le 23 avril 2024 (notice 29712/24/CD) ; enfin, une soustraction assortie de violences et de menaces le DATE4.) (notice 29497/24/CD), renvoyée par ordonnance de la chambre du conseil du 11 juin 2025 moyennant circonstances atténuantes, du chef des articles 327, 461, 467 et 469 du Code pénal. Cité par acte du 9 décembre 2025, le prévenu comparut à l'audience du 23 décembre 2025, renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et fut entendu. Le Ministère public, représenté par un substitut, requit la jonction des affaires. Deux témoins, l'agent de sécurité PERSONNE3.) et l'agent de sécurité PERSONNE2.), furent entendus sous serment au sens de l'article 155 du même code. La partie civile PERSONNE2.) se constitua oralement. Le prévenu reconnut les soustractions de la notice 10058/24/CD et la soustraction de la notice 29497/24/CD, mais contesta les autres faits, ainsi que les violences et menaces de la notice 29497/24/CD. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La jonction des affaires.** Le tribunal ordonne la jonction « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice », motif classique qui justifie une décision unique lorsque les faits, les parties et les mêmes investigations sont liés. **2. La preuve en cas de contestation.** Pour la notice 27186/24/CD, le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction librement, sans hiérarchie légale entre les moyens, sous la réserve que cette conviction résulte de moyens légalement admis et régulièrement administrés et procède d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Il rappelle que les témoignages sont soumis à son appréciation souveraine, qu'il n'est lié ni par leur nombre ni par leur qualité, et qu'il peut fonder sa décision sur les seules déclarations de la victime. Les procès-verbaux bénéficient, en vertu des articles 154 et 189 du Code de procédure pénale, d'une force probante privilégiée, sans pour autant lier le juge. En l'espèce, la conviction est fondée sur la concordance de la déposition sous serment de l'agent de sécurité, qui affirme reconnaître le prévenu pour l'avoir déjà vu commettre plusieurs vols, et des images de vidéosurveillance, nonobstant la dénégation de l'intéressé quant à sa reconnaissance sur ces images. Les mêmes principes gouvernent les notices 29415/24/CD et 29712/24/CD : le tribunal relève en outre, pour la seconde, que l'auteur du vol porte les mêmes vêtements que celui des vols du 20 avril 2024, indice concordant qui renforce la conviction. **3. La qualification du vol aggravé (notice 29497/24/CD).** Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs du vol : la soustraction, l'objet mobilier corporel, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. Il défin