Le présent jugement, rendu le 14 janvier 2026 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 92/2026), tranche une question de procédure pénale relative au sort d'une opposition formée contre une condamnation rendue par défaut. Le tribunal y rappelle que l'opposition, bien que recevable en la forme et dans le délai légal, est réputée non avenue lorsque l'opposant, régulièrement cité, ne comparaît pas en personne et ne charge pas un avocat de présenter ses moyens de défense, conformément à l'article 188, alinéa 2, du Code de procédure pénale. La décision confirme ainsi la nécessité d'une participation effective de l'opposant à l'instance d'opposition, faute de quoi le mécanisme de la purge du défaut ne peut jouer. Elle illustre la combinaison entre les exigences de recevabilité temporelle et formelle de l'opposition, d'une part, et l'obligation de diligence procédurale du prévenu, d'autre part. Le jugement est par ailleurs remarquable par la mise en œuvre de la citation par publication sur le site internet des autorités judiciaires, qui sert ici de fondement à la procédure par défaut. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 92/2026 rendu le 14 janvier 2026, le tribunal statue sur l'opposition formée par PERSONNE1.), prévenu actuellement sans domicile connu, à l'encontre d'un jugement rendu par défaut à son égard le DATE2.) par la seizième chambre du même tribunal. Ce premier jugement l'avait condamné à une peine d'emprisonnement de six mois et à une amende de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours en cas de non-paiement. Il avait également ordonné la confiscation d'un permis de conduire italien et d'un téléphone portable, ainsi que la restitution d'une somme d'argent saisie. Le mandataire du prévenu a notifié l'opposition par courrier daté du 3 septembre 2024, transmis au Ministère Public le même jour. Par citation du 19 novembre 2025, le Procureur d'État a requis le prévenu de comparaître à l'audience du 23 décembre 2025 pour y entendre statuer sur les mérites de l'opposition. La citation a été notifiée par publication sur le site internet des autorités judiciaires le 20 novembre 2025, conformément à l'article 389 du Code de procédure pénale. À l'audience, le prévenu n'a pas comparu, et le représentant du Ministère Public a conclu à ce que l'opposition soit déclarée non avenue. L'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si une opposition régulièrement formée contre une condamnation par défaut doit être déclarée non avenue lorsque l'opposant, bien que régulièrement cité, n'a pas comparu à l'audience d'opposition et n'a pas chargé un avocat de présenter ses moyens de défense. Le tribunal retient d'abord que l'opposition est recevable, ayant été formée dans les formes et le délai prévus par la loi, au sens de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, lequel prévoit que la condamnation par défaut est considérée comme non avenue si le prévenu forme opposition dans les quinze jours de la signification ou de la notification. Il relève ensuite que la citation n'ayant pas été notifiée au prévenu en personne, il y a lieu de statuer par défaut à son encontre. Sur le fond, le tribunal se fonde sur l'article 188, alinéa 2, du Code de procédure pénale, aux termes duquel l'opposition est réputée non avenue si l'opposant ne comparaît pas en personne ou ne charge pas un avocat de présenter ses moyens de défense. Constatant l'absence du prévenu et de tout mandataire à l'audience d'opposition, il en déduit que l'opposition est réputée non avenue. Le tribunal condamne en conséquence le prévenu aux frais de l'instance d'opposition, liquidés à 7,57 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique certain en ce qu'il rappelle la distinction, classique en procédure pénale, entre la recevabilité de l'opposition et son efficacité. Une opposition peut être parfaitement recevable au regard des exigences de forme et de délai, et néanmoins être réputée non avenue faute de mise en œuvre de l'instance qu'elle a ouverte. Le législateur a ainsi conditionné l'effet purgatif de l'opposition à la participation active de l'opposant, qui doit comparaître en personne ou se faire représenter par un avocat. Cette exigence traduit la logique même du jugement sur opposition, qui suppose un débat contradictoire que l'opposant a lui-même sollicité. Sur le plan de l'enseignement pratique, la décision souligne l'importance de la diligence du prévenu et de son conseil. Le mandataire q