Par une décision rendue le 15 janvier 2026, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la répression des violences intrafamiliales, tout en illustrant le mécanisme de l’intime conviction en matière de preuve pénale. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un époux pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de huit jours, nonobstant les dénégations du prévenu qui arguait d’une auto-mutilation de la victime. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans la méthode de recoupement des éléments probatoires : la concordance entre les déclarations assermentées de la victime et les constatations médicales objectives (traumatismes faciaux et périphériques) permet de renverser la contestation du prévenu. Sur le plan de la répression, le tribunal fait une application rigoureuse de l’article 409 du Code pénal, qualifiant la cohabitation habituelle et la durée de l’incapacité comme circonstances aggravantes. Toutefois, l’individualisation de la peine se manifeste par l’octroi d’un sursis intégral et l’exemption d’amende en raison de la situation financière du condamné, illustrant l’équilibre entre fermeté de la déclaration de culpabilité et pragmatisme de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 10 juin 2025, les services de police du commissariat de Belvaux sont saisis par PERSONNE2.), laquelle dénonce des violences exercées le matin même par son époux, PERSONNE1.), au domicile conjugal. La victime présente des lésions visibles au nez et à la lèvre supérieure, consécutives à un coup de poing ayant provoqué sa chute. L’examen médical réalisé le 14 juin 2025 par le docteur PERSONNE3.) confirme l’étendue des sévices : traumatisme de la face avec hématome, plaie muqueuse, traumatismes de la main gauche et du genou droit, ainsi qu’un état de stress post-traumatique, justifiant une incapacité de travail personnel de huit jours. Le prévenu, entendu par la police puis à l’audience, conteste la matérialité d’une agression volontaire. S’il admet l’existence d’une dispute, il soutient que son épouse aurait agi avec violence à son égard (morsures, jets d’objets) et suggère que ses blessures seraient le résultat d’une auto-infliction. Le Ministère public a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l’article 409 du Code pénal. L’audience s’est tenue le 9 décembre 2025, au cours de laquelle la victime a réitéré ses accusations sous la foi du serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, l’administration de la preuve dans un contexte de huis clos conjugal marqué par des versions divergentes et, d’autre part, la qualification des circonstances aggravantes liées à la qualité de la victime et à la gravité des lésions. **Sur la preuve et l’intime conviction :** Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve (système de l'intime conviction), tel qu'ancré dans la procédure pénale luxembourgeoise et inspiré de la doctrine classique (Franchimont). Le juge n'est pas lié par une hiérarchie des preuves mais doit forger sa certitude sur un faisceau d'indices concordants. En l'espèce, le tribunal écarte les dénégations du prévenu en soulignant la parfaite corrélation entre : 1. Les déclarations constantes de la victime, réitérées sous serment à la barre ; 2. Les constatations matérielles des agents de police lors de l'intervention ; 3. Les conclusions du certificat médical décrivant des lésions compatibles avec le mode opératoire dénoncé. **Sur la qualification pénale :** L'infraction est retenue sous sa forme aggravée par deux éléments : - **La qualité de la victime :** L'article 409, alinéa 1er, du Code pénal vise spécifiquement les violences entre conjoints ou personnes vivant habituellement ensemble. La cohabitation au moment des faits étant constante, cette circonstance est acquise. - **L'incapacité de travail (ITT) :** Le tribunal précise, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour supérieure de justice, que l'incapacité se détermine par la gravité intrinsèque des blessures. L'ITT de huit jours, médicalement constatée, déclenche l'application de l'alinéa 3 de l'article 409, élevant le seuil des peines encourues (un an à cinq ans d'emprisonnement). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement apporte des précisions utiles sur le régime probatoire et le prononcé de la peine en matière de violences domestiques : 1. **La force probante du certificat médical :** Le tribunal confirme que le certificat médical, bien qu'établi quelques jours après les faits (le 14 juin pour des faits du 10 juin), demeure un élément de preuve central lorsqu'il corrobore techniquement le récit de la victime. La "vérité biologique" des blessures vient ici pallier l'absence de témoins directs. 2. **L'autonomie de l'incapacité de travail :** La décision rappelle que le juge peut déduire l'incapacité de travail de la seule gravité des blessures, même si un certificat médical