**Note de lecture : Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 15 janvier 2026, n° 141 (TALCH07)** Par cette décision du 15 janvier 2026, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la réponse pénale face à la réitération d'actes de violence domestique, tout en illustrant les exigences probatoires liées aux circonstances aggravantes. En l'espèce, le prévenu était poursuivi pour une série de violences physiques et de menaces à l'arme blanche commises sur une période de quatorze mois à l'encontre de sa compagne et de la fille mineure de celle-ci. Le jugement est remarquable par son analyse de l'administration de la preuve : le tribunal fonde son intime conviction sur la cohérence des témoignages recueillis sous serment, lesquels ont permis de surmonter les dénégations initiales ou les velléités de rétractation des victimes, fréquentes dans le cycle de la violence conjugale. Si la matérialité des coups et des menaces est établie sous la qualification de l'article 409 du Code pénal, le tribunal écarte toutefois la circonstance aggravante d'incapacité de travail, faute de preuve médicale versée aux débats. La peine prononcée — 18 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire intégral — privilégie une logique de réhabilitation par l'obligation de soins spécialisés (« Riicht Eraus »), tout en sanctionnant l'unité de dessein criminel par le mécanisme du concours réel. Enfin, sur le plan civil, le tribunal rappelle avec fermeté le principe de la compétence limitée du juge répressif, rejetant une demande d'indemnisation relative à un passif contractuel étranger au dommage découlant directement de l'infraction. ## I. Faits et procédure Le dossier répressif fait état d'une escalade de violences au sein d'une cellule familiale cohabitante à Luxembourg. Quatre épisodes distincts ont été soumis à l'appréciation du tribunal : 1. **Le 10 septembre 2023 :** Des coups portés à la conjointe (PERSONNE2) et à sa fille mineure (PERSONNE3), doublés d'une menace par gestes, le prévenu ayant poursuivi sa compagne avec un couteau de cuisine. 2. **Le 5 février 2024 :** Une intervention policière suite à une dispute où le prévenu a violemment poussé les victimes et jeté des objets (seau en métal) sur la mineure, causant des blessures visibles. 3. **Les 10 et 12 novembre 2024 :** De nouveaux actes de violence, incluant des gifles et un coup de poing au visage de la conjointe, confirmés par les constatations policières et le témoignage de l'enfant commun du couple. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant la chambre correctionnelle sous diverses préventions d'infractions aux articles 409 (violences sur conjoint/cohabitant), 329 et 330-1 (menaces) du Code pénal. À l'audience du 9 décembre 2025, les victimes ont été entendues comme témoins sous serment, et PERSONNE2 s'est constituée partie civile. Le prévenu, représenté par conseil, a contesté partiellement les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux problématiques juridiques majeures : la caractérisation de la preuve en matière de violences intra-familiales et l'admissibilité des circonstances aggravantes liées à l'incapacité de travail. **Sur la preuve et l'intime conviction :** Le tribunal rappelle le principe de la liberté de la preuve en matière pénale (système de l'intime conviction). En l'espèce, la difficulté résidait dans les variations des déclarations de la victime principale (PERSONNE2), qui avait initialement minimisé les faits devant la police. Le tribunal a cependant privilégié les témoignages oraux recueillis à l'audience sous la foi du serment, jugés cohérents et corroborés par : * Les déclarations précises et constantes de la mineure (PERSONNE3). * Les clichés photographiques des blessures annexés aux procès-verbaux. * Les