jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-01-15, n° 110 (TALCH12)
Résumé
Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, du 15 janvier 2026 (n° 110/2026, notices 33519/25/CD et 29907/25/CD), présente un intérêt pratique tenant à l'articulation, en matière de recel et de blanchiment-détention, entre la preuve de l'origine délictueuse des choses et la qualification pénale retenue à l'égard des prévenus. Le tribunal rappelle que le recel de l'article 505 du Code pénal suppose que la chose provienne d'un crime ou d'un délit, et refuse de présumer cette origine à partir de simples indices, fussent-ils troublants (veste neuve, étiquette de prix apparente, déclarations contradictoires). Les prévenus sont donc acquittés du recel, faute de preuve établie à l'exclusion de tout doute. À l'inverse, le blanchiment-détention de l'article 506-1, 3°, est retenu à l'encontre des deux prévenus pour les biens issus de vols dûment établi
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