Par un jugement rendu le 15 janvier 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la preuve en matière de trafic de stupéfiants et de blanchiment-détention, tout en faisant une application rigoureuse du principe de la charge de la preuve quant à l’origine des fonds saisis. En l’espèce, un prévenu a été reconnu coupable de vente et de détention de cocaïne et d’héroïne, ainsi que de la détention du produit de ces infractions. Si la matérialité des faits de cession est établie par les constatations policières et les aveux, la décision se distingue par son refus d’opérer une présomption de culpabilité extensive sur l’intégralité des avoirs du prévenu. Le Tribunal opère une distinction fondamentale entre le produit certain de l’infraction caractérisée — la somme de 20 euros issue d’une vente documentée — et le reliquat des fonds ainsi que le matériel de communication saisis. Faute de preuve de transactions additionnelles, le Tribunal ordonne la restitution du surplus monétaire et du téléphone portable, rappelant ainsi que le caractère illicite des fonds ne saurait se déduire de la seule qualité de trafiquant du prévenu. Cette décision illustre l’équilibre entre la répression du trafic de stupéfiants et le respect scrupuleux du droit de propriété et de la présomption d’innocence. ## I. Faits et procédure Le 26 juin 2025, vers 18h15, dans le quartier de la Gare à Luxembourg, les agents de la Police Grand-Ducale ont procédé à l’interpellation de PERSONNE1.) après avoir observé une transaction suspecte. L’instruction et les rapports d’analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé (LNS) ont confirmé la nature des substances : de la cocaïne et de l’héroïne. Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle sous trois chefs de prévention : 1. La vente illicite de stupéfiants (art. 8.1.a de la loi du 19 février 1973), spécifiquement une « boule » d’héroïne et une de cocaïne à un tiers pour 20 euros. 2. Le transport et la détention de substances stupéfiantes en vue de l’usage par autrui (art. 8.1.b de la même loi), portant sur 12 boules de cocaïne et 5 boules d’héroïne saisies. 3. Le blanchiment-détention (art. 8-1) portant sur les stupéfiants eux-mêmes, ainsi que sur une somme totale de 163,19 euros et un téléphone portable, considérés par le Ministère Public comme le produit des infractions. À l’audience du 11 décembre 2025, le prévenu a reconnu les faits tout en sollicitant la restitution de son téléphone et d’une partie de l’argent liquide. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : d'une part, la qualification pénale du concours d'infractions et, d'autre part, l'étendue de la confiscation des biens saisis au regard de la preuve de leur origine illicite. **Sur la qualification et la peine :** Le Tribunal retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions** au sens de l'article 65 du Code pénal. Les faits de vente, de détention et de blanchiment-détention découlant d'une même unité d'intention et d'action, seule la peine la plus forte doit être prononcée. En l'espèce, l'article 8-1 de la loi de 1973, prévoyant une amende minimale plus élevée (1 250 euros), constitue la base légale de la sanction. Tenant compte des aveux mais aussi de la gravité intrinsèque du trafic de substances dures, le Tribunal fixe la peine à 15 mois d'emprisonnement, assortis du sursis intégral en raison de l'absence d'antécédents pénaux. **Sur la preuve du produit de l'infraction :** C'est sur le terrain de la preuve que le Tribunal livre son analyse la plus topique. Bien que le prévenu soit « convaincu » de trafic, le Tribunal refuse de considérer l'intégralité de la somme saisie (163,19 euros) comme le produit du crime. Les juges relèvent qu'une seule vente (pour 20 euros) est formellement établie par le dossier répressif