Par une décision rendue le 15 janvier 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’imputation pénale en matière de trafic de stupéfiants et de détention d’armes prohibées, tout en faisant une application rigoureuse de la théorie des concours d’infractions. Le Tribunal retient la culpabilité de deux prévenus pour la vente de cocaïne et d’héroïne, ainsi que pour le recel des produits de ces infractions, en distinguant le concours idéal — caractérisé par l’unité de but lors d’une transaction isolée — du concours réel résultant de la réitération des résolutions criminelles sur une période de deux semaines. Sur le plan probatoire, l’arrêt souligne l’exigence de certitude quant à l’élément matériel de l’infraction d’importation d’arme, écartée faute de preuve sur l’origine géographique de l’objet, tout en confirmant la détention illicite. Enfin, l’intérêt doctrinal majeur réside dans l’individualisation de la peine : le Tribunal, s’appuyant sur l’économie des articles 73 à 79 du Code pénal, affirme sa compétence pour descendre en deçà des minima légaux par le jeu des circonstances atténuantes, privilégiant une logique de resocialisation par l’octroi du sursis intégral face au « fléau de la toxicomanie ». ## I. Faits et procédure Le 25 juin 2025, lors d’une opération de la Police Grand-Ducale (Service de police judiciaire, section stupéfiants), les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été interpellés dans le quartier de la Gare à Luxembourg. La fouille et l’exploitation de la vidéosurveillance (VISUPOL) ont révélé une activité de vente de stupéfiants (cocaïne et héroïne) s’étendant sur au moins deux semaines. PERSONNE2.) a été trouvée en possession d’un générateur d’aérosol lacrymogène (catégorie A). Le Ministère Public a poursuivi les prévenus sous deux notices distinctes, jointes pour une bonne administration de la justice. Les préventions portaient sur les infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 (vente, transport, détention de stupéfiants et blanchiment-détention des produits de l’infraction) et à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Devant le Tribunal, les prévenus ont reconnu les faits, PERSONNE2.) invoquant toutefois une amnésie partielle sur l’origine de l’arme. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois questions juridiques principales : la caractérisation de l’infraction d’importation d’arme, la qualification du concours d’infractions en matière de stupéfiants, et la détermination de la peine au regard des minima légaux. **Sur l’infraction à la législation sur les armes :** Le Tribunal opère une distinction stricte entre les éléments matériels. Si la détention et l’acquisition de l’aérosol lacrymogène sont établies par les aveux et la fouille, l’infraction d’importation est écartée. Le Tribunal motive cette décision par l’absence d’éléments au dossier permettant de déterminer l’origine de l’arme, refusant ainsi toute présomption de franchissement de frontière. **Sur le concours d’infractions :** La juridiction analyse la structure de l’activité criminelle. Elle retient un **concours idéal** pour chaque acte de vente isolé (la détention, le transport et la perception du prix formant une unité d’action). En revanche, elle qualifie de **concours réel** la répétition de ces ventes sur deux semaines, chaque transaction nécessitant une « nouvelle résolution criminelle ». Ce concours réel s’étend également à l’infraction distincte de détention d’arme pour PERSONNE2.). **Sur l’individualisation de la peine :** Le Tribunal rappelle que, malgré la sévérité des peines prévues par