Par un jugement n° 114/2026 rendu le 15 janvier 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression de la délinquance d’appropriation sérielle sous le prisme de la preuve scientifique et de l’individualisation des peines. En l’espèce, le tribunal était saisi de plusieurs notices pénales visant des vols et tentatives de vols avec effraction, commis tant dans des véhicules automobiles que dans des habitations privées. La décision se distingue par la rigueur de l’administration de la preuve, s’appuyant sur une convergence probante entre les aveux des prévenus et les expertises génétiques réalisées par le Laboratoire National de Santé. Sur le plan procédural, l’affaire souligne l’usage systématique de la décriminalisation par la Chambre du conseil, laquelle, par l’admission de circonstances atténuantes dès le stade de l’instruction, permet le renvoi de faits de nature criminelle devant la juridiction correctionnelle. Enfin, le tribunal fait une application rigoureuse de la théorie du concours réel d’infractions (article 60 du Code pénal) à l’égard du principal prévenu, tout en nuançant la sévérité de la sanction par un sursis partiel, justifié par le jeune âge et le parcours de vie de l’intéressé, conciliant ainsi les impératifs de rétribution et de réinsertion. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne deux individus, PERSONNE1 et PERSONNE2. Le premier est poursuivi sous trois notices distinctes pour une série d’infractions commises entre avril 2024 et février 2025. En premier lieu (Notice 43440/24/CD), il lui est reproché d'avoir, dans la nuit du 26 au 27 avril 2024, brisé les vitres de dix-neuf véhicules stationnés dans divers quartiers de Luxembourg-ville pour y dérober des objets divers (lunettes de soleil, sacs, numéraire). En second lieu (Notice 9347/25/CD), il est prévenu d'un vol avec effraction commis le 10 février 2025 dans une résidence privée à Luxembourg, portant sur des bijoux de valeur et des montres. Enfin (Notice 1240/25/CD), PERSONNE1 et PERSONNE2 sont poursuivis en co-action pour une tentative de vol avec effraction commise le 9 janvier 2025, les auteurs ayant été surpris par le propriétaire alors qu'ils manipulaient une fenêtre. La procédure a suivi un cheminement classique : après les rapports de la Police Grand-Ducale et les expertises génétiques, la Chambre du conseil a rendu des ordonnances de renvoi (n° 1171/25, 1170/25 et 280/25) devant la juridiction correctionnelle, en faisant application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, opérant ainsi une décriminalisation des faits par l'admission de circonstances atténuantes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions principales : l'établissement de la matérialité des faits contestés ou reconnus, et la détermination de la peine juste au regard du concours d'infractions. **1. Sur la preuve et la culpabilité :** Le tribunal retient la culpabilité des prévenus en se fondant sur un faisceau de preuves concordantes. Si les aveux recueillis à l'audience constituent un élément central, ils sont ici corroborés par des preuves techniques irréfutables : - Les rapports d'expertises génétiques du Laboratoire National de Santé identifiant l'ADN de PERSONNE1 sur les éclats de verre et les poignées de tiroirs dans les habitations et véhicules. - Les constatations matérielles de la police technique (photographies, mode opératoire identique). - Les témoignages et identifications sur planches photographiques pour le flagrant délit de tentative de vol. **2. Sur la qualification et le concours :** Les faits sont qualifiés de vols et tentatives de vols à l'aide d'effraction (articles 461, 467, 51 et 52 du Code pénal). Pour PERSONNE1, le tribunal constate un concours réel d'infractions. En application de l'article 60 du Code pénal, lorsque plusieurs délits sont commis, la peine la plus forte est seule prononcée, mais elle peut être élevée jusqu'au double du maximum légal sans excéder la somme des peines encourues. **3. Sur l'individualisation de la peine :** Le tribunal