# Commentaire de jugement — Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle, 16 janvier 2026, n° 143/2026 (TALCH19) Par ce jugement rendu en composition de juge unique, le tribunal correctionnel retient le délit de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, en l'absence de tout taux d'alcoolémie déterminé, à partir d'un faisceau d'indices concordants (conduite serpentine, odeur d'alcool, élocution altérée, défaut de coordination gestuelle, examen sommaire de l'haleine positif). Il retient également la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent, mais acquitte le prévenu du refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, les neuf tentatives infructueuses ne pouvant, selon le tribunal, être regardées comme révélant une mauvaise foi à l'exclusion de tout doute raisonnable. La décision illustre ainsi la possibilité de caractériser l'ivresse par la preuve indirecte, la nécessité d'un élément intentionnel distinct pour le refus de se prêter aux examens, et l'application du mécanisme légal de l'interdiction de conduire obligatoire, partiellement assortie de sursis. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 novembre 2025, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant le prévenu pour des faits survenus le 18 mars 2025, vers 1h25, à Luxembourg. Les préventions étaient libellées à titre principal sous la forme de la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse, subsidiairement en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool, avec la poursuite supplémentaire d'un refus de se prêter à un examen de l'air expiré et d'une contravention à l'article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il a été informé de son droit de garder le silence, conformément à l'article 190-1, paragraphe 2, du même code, avant d'être entendu en ses explications. Selon le procès-verbal de la Police grand-ducale, les agents ont remarqué un véhicule circulant de façon serpentine à vitesse très réduite. Lors du contrôle, ils ont constaté une haleine fortement alcoolisée, une élocution « délavée » et une gestuelle non coordonnée lors de la recherche des documents de bord. Un examen sommaire de l'haleine s'est révélé positif. Le prévenu a ensuite tenté à neuf reprises l'examen de l'air expiré, sans résultat concluant, puis a refusé catégoriquement l'examen sanguin, justifiant ce refus à l'audience par une peur des piqûres. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'ivresse en l'absence de taux d'alcoolémie.** Le tribunal devait déterminer si l'infraction de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse pouvait être établie alors qu'aucun taux n'avait pu être mesuré. Il répond par l'affirmative, en considérant que la conduite de l'intéressé, l'odeur de son haleine, son élocution, son défaut de coordination et « l'impossibilité dans laquelle il se trouvait à s'adonner correctement à l'examen de l'air expiré » établissent à suffisance de droit l'état d'ivresse au moment de la conduite. Le texte du jugement précise d'ailleurs que la prévention est retenue « même s'il n'a pas été possible de déterminer un taux d'alcoolémie », ce qui confirme que l'infraction de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 ne suppose pas nécessairement une mesure chiffrée de l'alcoolémie. Ce raisonnement appelle une remarque : la qualification repose sur la notion de « signes manifestes », laquelle relève de l'appréciation souveraine des juges du fond à partir des constatations matérielles. Le tribunal n'a pas recouru à une présomption légale d'ivresse mais à une démonstration par faisceau d'indices, ce qui est conforme à la logique probatoire du droit pénal, la charge de la preuve pesant sur le ministère public. **Deuxième problème : la qualification du refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré.** La prévention subsidiaire tirée du refus de se prêter à l'examen de l'air expiré suppose une volonté de se soustraire à la mesure. Le tribunal relève que le prévenu a tenté à neuf reprises l'examen, de sorte que le refus ne peut être regardé comme établi. Il juge que, « face à son état d'alcoolémie et à ses connaissances linguistiques », il ne peut admettre à l'abri de tout doute que ces tentatives avortées so