Le jugement n° 144/2026 rendu le 16 janvier 2026 par la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre l'exigence de certitude qui gouverne la répression pénale lorsque l'élément intentionnel du délit de fuite est en cause. Le tribunal acquitte le prévenu du chef de délit de fuite, faute de pouvoir établir à l'abri de tout doute raisonnable qu'il avait conscience de l'accident qu'il venait de causer, dès lors que son comportement postérieur (présentation spontanée à la police) et la nature de son véhicule (une camionnette) rendaient plausible l'absence de perception du frôlement. Il le retient toutefois coupable de trois contraventions de défaut de prudence et de précaution (articles 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 et 7 de la loi du 14 février 1955), dont l'élément matériel résulte de la déposition concordante de la victime et des pièces du dossier. La décision se prononce également sur les demandes civiles, accueillies pour le préjudice matériel et corporel, et rejette les demandes en indemnité de procédure. Elle offre ainsi une illustration nette de la distinction entre l'acquittement pour doute sur l'élément moral d'une infraction et la condamnation fondée sur la négligence. ## I. Faits et procédure Le 16 juin 2022, vers 8 heures 30, sur une route nationale située entre deux localités du Grand-Duché, le prévenu, conducteur d'une camionnette de la société SOCIETE2.), entreprend le dépassement de deux véhicules. Selon le témoin PERSONNE2.), conducteur d'un véhicule déjà engagé sur la voie de gauche pour dépasser le véhicule qui le précédait, la camionnette se rabat sur sa trajectoire, le heurte et le fait sortir de la chaussée, où il frôle un poteau. Les photographies annexées au procès-verbal établissent des dommages à l'aile avant droite, à la portière côté conducteur et au rétroviseur gauche du véhicule de la victime, tandis que le certificat médical du 16 juin 2022 constate une contracture musculaire paracervicale et trapézienne bilatérale. Le prévenu, identifié, se présente spontanément au commissariat et reconnaît avoir circulé sur la route en cause, tout en affirmant n'avoir ni vu de véhicule sur la voie de dépassement ni ressenti de choc. Le témoin confirme ses déclarations à l'audience. Le ministère public poursuit le prévenu pour délit de fuite (article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955) et pour trois contraventions au règlement de la circulation. Le tribunal se déclare compétent pour les contraventions en raison de leur connexité avec le délit. Le prévenu renonce à l'assistance d'un avocat par écrit, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. La victime et son assureur se constituent partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'élément moral du délit de fuite.** Le tribunal rappelle que le délit de fuite est une infraction instantanée supposant quatre éléments constitutifs : la participation de l'auteur à un accident, la survenance d'un dommage, le départ des lieux et la volonté délibérée d'échapper aux constatations utiles. Il constate que les trois premiers sont matériellement établis, le dernier faisant défaut. La décision souligne que, même si l'accident n'est pas imputable à la faute de l'auteur, la connaissance de l'accident demeure requise, comme le suggère le libellé de la prévention. Le tribunal relève que le prévenu s'est présenté « quasi immédiatement » à la police et que, conduisant une camionnette, il est « plausible » qu'il n'ait pas perçu le frôlement entre les véhicules. Dans ces conditions, il ne peut, « à l'abri de tout doute », retenir qu'il a quitté les lieux en connaissance de cause. L'acquittement est prononcé « pour cause de doute », application classique du principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence (article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme). **Second problème : la responsabilité pour négligence.** Le tribunal retient en revanche que le prévenu « ne s'est pas comporté raisonnablement et prudemment » en entamant une manœuvre de dépassement alors que la voie de gauche était déjà occupée. Cette conduite constitue, à ses yeux, un danger pour la circulation et a causé un dommage aux personnes et aux propriétés privées. Les contraventions de défaut de prudence sont donc établies, tant sur le plan matériel que moral, la négligence suffisant pour ces infractions. Une précision mérite attention : le tribunal écarte la quatrième contravention, relative au dommage au poteau public, faute de preuve que celui-ci ait été endommagé ; il ne retient que l'atteinte aux «