Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle en composition de juge unique, le 16 janvier 2026 (n° 145/2026, notice 26944/22/CC), illustre le régime répressif applicable aux atteintes involontaires à l'intégrité physique commises par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique. Le juge retient, en concours idéal, le délit de coups et blessures involontaires prévu à l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que la conduite sous influence d'alcool d'un taux de 0,41 mg/l d'air expiré et plusieurs contraventions à la réglementation routière. La décision est remarquable par la combinaison de trois éléments : l'aveu du prévenu, qui dispense le tribunal de tout débat probatoire approfondi, la modération de la sanction pécuniaire au regard d'une situation financière précaire, et l'octroi d'un sursis intégral aux interdictions de conduire, justifié par le repentir sincère et l'absence d'antécédents. Elle rappelle surtout la distinction, opérée par l'article 13.1 de la loi de 1955, entre interdictions de conduire applicables aux contraventions et celles applicables aux délits, ainsi que la mécanique de révocation du sursis en cas de récidive dans un délai déterminé. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 octobre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant le prévenu PERSONNE1.) pour des faits survenus le 8 février 2022, vers 12h15, à ADRESSE3.). Les préventions retenues portaient sur des coups et blessures involontaires causés à PERSONNE3.) à l'occasion de la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique, sur la circulation sous influence d'alcool, le taux relevé à l'éthylomètre s'élevant à 0,41 mg par litre d'air expiré, ainsi que sur quatre contraventions à la législation routière, tenant au défaut de comportement raisonnable et prudent susceptible de constituer un danger pour la circulation, de causer un dommage aux personnes ou aux propriétés privées, et au défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience du 19 décembre 2025, le président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de garder le silence conformément à l'article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, et a entendu le témoin PERSONNE2.), après serment. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, au sens de l'article 3-6 point 8 du même code. Le ministère public, représenté par le substitut Max AREND, a exposé l'affaire et formulé ses réquisitions. Le prévenu, qui n'a pas contesté les infractions, a eu la parole en dernier. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à la date fixée pour le 16 janvier 2026. Le dossier répressif comprenait notamment le procès-verbal n° 126/2022 du 8 février 2022, établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l'Ouest (C2R), ainsi que le résultat de l'examen de l'air expiré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à vérifier sa compétence pour connaître des contraventions libellées, en raison de leur connexité avec le délit de coups et blessures involontaires. Il s'est déclaré compétent sur ce fondement, la connexité étant ici acquise dès lors que les contraventions procèdent des mêmes faits de conduite que le délit principal. Sur le fond, le tribunal a estimé que les infractions étaient établies tant en fait qu'en droit, au vu des éléments du dossier et de l'aveu du prévenu à l'audience. Les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, lequel commande la répression par la peine la plus forte. Celle-ci est, en l'espèce, celle prévue à l'article 9bis de la loi du 14 février 1955, soit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal a ensuite fait usage de la faculté ouverte par l'article 13.1 de la loi de 1955 de prononcer une interdiction de conduire, dont la durée est de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Pour déterminer la sanction, il a pris en considération la gravité des infractions, l'aveu du prévenu, son repentir sincère et sa situation financière précaire. Il a ainsi prononcé une amende correctionnelle de 500 euros, assortie d'une interdiction de conduire de trois mois au titre des