Le présent jugement, rendu le 16 janvier 2026 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, appelle un commentaire centré sur trois apports. D'abord, il applique rigoureusement la technique de l'aveu partiel, le prévenu ayant reconnu la conduite en état d'ivresse (0,79 mg/l d'air expiré), l'accrochage et le départ des lieux, mais contesté tout impact perçu. Ensuite, il confirme que le délit de fuite est une infraction instantanée dont l'intention d'échapper aux constatations utiles peut se déduire de la chronologie des faits, en l'occurrence le départ postérieur à l'appel de la police. Enfin, il illustre le régime du concours idéal et réel d'infractions routières, la détermination de la peine la plus forte, ainsi que l'articulation entre interdiction de conduire obligatoire pour alcoolémie égale ou supérieure à 0,55 mg/l et faculté de sursis intégral prévue par l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. La décision mérite attention notamment pour la motivation de l'acquittement partiel, fondée sur l'absence de preuve à l'abri de tout doute d'un défaut de maîtrise du véhicule. ## I. Faits et procédure Le 12 mars 2025, la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, fut avisée d'un accident de la circulation survenu à Walferdange entre deux véhicules stationnés. Il fut signalé qu'un des conducteurs avait quitté les lieux au volant d'une Peugeot. Les agents identifièrent le propriétaire du véhicule et constatèrent sur celui-ci des traces de collision au niveau de la jante avant gauche. Le propriétaire de l'autre véhicule, PERSONNE3.), relata que la Peugeot avait heurté sa voiture en quittant son emplacement de stationnement. Après un examen sommaire de l'haleine, puis un contrôle de l'air expiré, le prévenu fut trouvé porteur d'un taux de 0,79 mg/l d'air expiré. Le témoin PERSONNE3.) déclara avoir couru vers la Peugeot pour empêcher son conducteur de partir, que celui-ci s'était brièvement arrêté avant de lui rendre son téléphone et de quitter les lieux après qu'il eut appelé la police, et qu'une forte odeur d'alcool émanait du véhicule. Le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel par citation du 11 novembre 2025, pour la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l, le délit de fuite et six contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, qui renonça à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, reconnut la conduite en état d'ivresse, les contraventions et la matérialité du délit de fuite, tout en soutenant n'avoir pas perçu l'impact et avoir pris la fuite par peur après des insultes en anglais. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, en premier lieu, si les éléments constitutifs du délit de fuite étaient réunis, singulièrement l'élément intentionnel tenant à la volonté d'échapper aux constatations utiles. Il devait, en second lieu, apprécier si le défaut de maîtrise du véhicule pouvait être retenu à l'égard du prévenu, et déterminer le régime de concours et de peines applicable. Sur le délit de fuite, le juge rappelle qu'il s'agit d'une infraction instantanée supposant la réunion de quatre éléments : la participation de l'auteur à un accident, la survenance d'un dommage, le départ des lieux et la volonté délibérée d'échapper aux constatations utiles. Les deux premiers éléments résultaient de l'aveu et des pièces du dossier. Quant à l'intention, le tribunal relève que le départ du prévenu est intervenu après que le témoin eut appelé la police, circonstance qui établit « à l'abri de tout doute » le but recherché d'échapper aux constatations. Le raisonnement est classique en ce qu'il déduit l'élément moral de faits objectifs, sans que le prévenu ait à être entendu sur sa volonté profonde. Sur le défaut de maîtrise (sub 6 de la citation), le tribunal prononce l'acquittement. Il relève qu'« il ne résulte d'aucun élément de la cause que le prévenu n'ait pas été maître de son véhicule », un tel défaut « ne s'établissant pas à l'abri de tout doute de la seule survenance d'un accrochage ». La solution applique le principe de présomption d'innocence et refuse de déduire une faute de conduite du seul fait matériel de la collision, ce qui est juridiquement sain. Sur la conduite en état d'ivresse, le tribunal