Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, acquitte le prévenu des infractions de coups et blessures involontaires, de délit de fuite (principalement) et d'accident avec défaut d'arrêt immédiat (subsidiairement), ainsi que des contraventions de défaut de prudence et de maîtrise du véhicule qui lui étaient reprochées après un accident de la circulation survenu le 26 juin 2021. Le motif décisif est l'absence d'établissement de la matérialité même de l'impact entre le véhicule et la trottinette : les déclarations de la victime sont jugées confuses et incohérentes, le témoin n'a pas vu le contact, et le prévenu reconnaît seulement avoir vu la victime chuter à proximité. Les juges en déduisent que, l'ensemble des préventions reposant sur cet impact, le doute profite au prévenu. La décision rappelle ainsi, sur le terrain du droit pénal de la circulation, l'exigence d'une preuve positive de l'élément matériel de l'infraction, et le fait que la simple proximité temporelle et spatiale entre un véhicule et un accident ne suffit pas à fonder une condamnation. La compétence du tribunal correctionnel pour connaître des contraventions connexes à un délit est par ailleurs affirmée. ## I. Faits et procédure Par citations du 11 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à l'audience du 19 décembre 2025 pour répondre de cinq préventions : des coups et blessures involontaires commis par un conducteur (sub 1), principalement un délit de fuite (sub 2, première branche), subsidiairement le fait, pour un conducteur impliqué dans un accident, de ne pas s'être arrêté immédiatement pour en constater les conséquences (sub 2, seconde branche), et trois contraventions tirées de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, relatives à la prudence à l'égard des personnes (sub 3), à la prudence à l'égard des propriétés (sub 4) et à la maîtrise du véhicule (sub 5). Les faits, tels que retenus dans le procès-verbal JDA 96882-1/2021 du 26 juin 2021 et le rapport complémentaire du 17 septembre 2021, sont les suivants. Les agents de la Police Grand-Ducale, appelés sur les lieux, constatent qu'un véhicule ENSEIGNE1.) aurait heurté une trottinette électrique avant de prendre la fuite. Le conducteur de la trottinette, PERSONNE4.), était déjà transporté par ambulance et ne présentait qu'une légère blessure. Interrogé ultérieurement, il soutient avoir attendu le feu vert avant de s'engager sur la chaussée, avoir roulé environ un mètre, puis avoir été heurté et projeté sur le trottoir par le véhicule, qui ne se serait pas arrêté. Les agents relèvent toutefois que le passage piéton concerné n'est pas doté de feux de signalisation et que la trottinette ne présente aucun dégât. Le témoin PERSONNE2.), entendu d'abord par la police puis à l'audience, déclare avoir vu, depuis le café situé en face, un homme avec une trottinette sur le trottoir, tomber pendant que le véhicule ENSEIGNE1.) passait à côté de lui. Il n'a pas vu la voiture heurter la trottinette. Le prévenu, de son côté, reconnaît avoir circulé ce jour-là dans la rue en cause et avoir vu une personne tomber avec sa trottinette avant d'emprunter le rond-point, tout en contestant l'avoir heurtée. Lors de l'audience, le ministère public a requis la condamnation, tandis que le mandataire du prévenu a développé les moyens de défense, notamment l'absence de preuve du contact. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale posée au tribunal est la suivante : les infractions de circulation reprochées au prévenu, dont la plupart supposent l'existence d'un impact entre le véhicule et la victime, peuvent-elles être retenues lorsque la matérialité de ce contact n'est pas établie par les éléments du dossier, alors même que la présence du prévenu sur les lieux au moment de la chute est acquise ? Le tribunal répond par la négative et fonde sa décision sur une analyse méthodique des éléments de preuve. Il relève d'abord que, si le prévenu a bien conduit son véhicule dans la rue en direction du rond-point et que la victime est tombée à ce moment, « il ne résulte néanmoins d'aucun élément de la cause que cette chute fut due à un heurt par le véhicule ». Il souligne ensuite les incohérences affectant le récit de la victime : celle-ci affirme avoir attendu le feu vert à un