Par une décision rigoureuse rendue le 21 janvier 2026, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes cardinaux de la liberté de la preuve et de l’intime conviction du juge répressif. En l’espèce, une conductrice était poursuivie pour coups et blessures involontaires après avoir percuté une piétonne sur un trottoir, causant des fractures bilatérales des membres inférieurs. Le Tribunal, écartant les dénégations partielles de la prévenue quant à sa vitesse, consacre la primauté du témoignage constant et cohérent de la victime, corroboré par la matérialité des lésions. L’intérêt doctrinal de l’arrêt réside dans l’inférence opérée par le juge : la violence de l’impact, déduite de la gravité des blessures, suffit à caractériser une vitesse dangereuse eu égard aux circonstances, indépendamment de tout relevé cinémométrique. Sur le plan civil, le jugement illustre la gestion procédurale des préjudices corporels non consolidés par l’octroi d’une provision substantielle et l’institution d’une expertise médicale et juridique, tout en faisant droit au recours subrogatoire intégral de la Caisse nationale de santé. ## I. Faits et procédure Le 21 janvier 2026, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les suites d’un accident de la circulation survenu le DATE3. La prévenue, PERSONNE1, circulait au volant d’un véhicule automoteur lorsqu’elle a heurté PERSONNE2, laquelle se trouvait sur le trottoir accompagnée de son chien. Le choc a causé à la victime des fractures aux deux jambes. Le Ministère Public a poursuivi la conductrice sous quatre chefs de prévention : 1. Coups et blessures involontaires (délit) ; 2. Vitesse dangereuse selon les circonstances (contravention) ; 3. Défaut de comportement prudent envers les personnes (contravention) ; 4. Défaut de comportement prudent envers les propriétés (contravention). La procédure a vu la constitution de deux parties civiles : la victime (PERSONNE2) et la Caisse nationale de santé (CNS), ainsi que l’intervention volontaire de l’assureur de la prévenue (SOCIETE1). À l’audience, la prévenue a reconnu l’accident mais a contesté la vitesse excessive, tandis que la défense a tenté d’invoquer un doute sur le déroulement des faits pour obtenir un partage de responsabilité. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux problématiques majeures : l’administration de la preuve en matière pénale face à des versions divergentes et la caractérisation de la faute de conduite. **Sur la preuve et l’intime conviction :** Le Tribunal rappelle qu’en vertu du Code de procédure pénale, le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments qui lui sont soumis. En l’absence de preuve légale imposée, c’est le système de l’intime conviction qui prévaut. Le juge souligne qu’aucune disposition n’interdit de fonder une condamnation sur les seules déclarations de la victime, pourvu qu’elles soient constantes, précises et cohérentes. En l’occurrence, le témoignage sous serment de PERSONNE2, jugé crédible et compatible avec les constatations policières, a été préféré aux dénégations de la prévenue. **Sur la caractérisation de la vitesse dangereuse :** La défense contestait la prévention de vitesse excessive. Le Tribunal rejette cet argument par un raisonnement déductif : la nature des blessures (double fracture des jambes) démontre une violence d’impact incompatible avec une vitesse adaptée. Ainsi, la matérialité du dommage corporel devient l’indice irréfutable d’un défaut de maîtrise du véhicule. **Sur les dispositions pénales et civiles :** Le Tribunal prononce l’acquittement pour les dommages aux propriétés (non établis) mais retient la culpabilité pour le surplus. En application du concours idéal d’infractions (art. 65 Code pénal), il condamne la prévenue à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois, assortie du sursis intégral. Au civil, le Tribunal écarte tout partage de responsabilité, aucune faute n’étant imputable à la victime. Il condamne la prévenue à rembourser à la CNS la somme de 242.484,39 euros. Pour la victime, le préjudice n'étant pas consolidé, le Tribunal ordonne une expertise médicale et juridique et alloue une provision de 5.000 euros, outre une indemnité de procédure de 700 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt apporte des précisions essentielles sur trois plans : 1. **Épistémologie judiciaire :** Le Tribunal confirme que la cohérence intrinsèque du récit de la victime, confrontée à la réalité clinique des blessures, peut renverser la présomption d'innocence sur des points contestés (ici, la vitesse). Le juge n'est pas l'esclave de l'absence de preuves techniques (radar, traces de freinage) dès lors que les conséquences physiques de l'accident "parlent" d'elles-mêmes. 2. **Rigueur de la responsabilité civile :** L'argument de la défense visant à instaurer un partage de