jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-01-21, n° 175 (TALCH18)
Résumé
Par un jugement rendu le 21 janvier 2026, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la répression de l’imprégnation alcoolique au volant tout en illustrant l’exercice souverain du pouvoir d’individualisation des peines. En l’espèce, une conductrice, appréhendée avec un taux d’alcoolémie de 1,04 mg/l d’air expiré — dépassant largement le seuil délictuel de 0,55 mg/l fixé par la loi modifiée du 14 février 1955 — a été reconnue coupable de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Si la matérialité de l’infraction ne souffrait aucune contestation, l’intérêt de la décision réside dans l’articulation entre la gravité intrinsèque du péril créé pour la sécurité publique et les garanties de réinsertion de la prévenue. Le Tribunal, faisant application de l’article 628 du Code de procédure pénale, a assorti l’interdiction de condu
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- e30a0c598c499a5f345635d148b8b03e0e0bcb2089311f511a632f5c17c36318
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.