Il est fait application de la structure imposée. Le jugement est rédigé en français et ne requiert aucune traduction. Le jugement n° 179/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 21 janvier 2026, condamne un conducteur à une amende correctionnelle de 500 euros pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, le taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) constaté (15,8 ng/ml) étant supérieur au seuil légal de 1 ng/ml, et pour une contravention connexe au règlement de la circulation. Le tribunal prononce en outre une interdiction de conduire de douze mois, dont il ordonne le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, au motif que le prévenu n'a aucun antécédent judiciaire. La décision met en œuvre la règle du cumul idéal de l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, et illustre le pouvoir d'individualisation du juge en matière de sécurité routière, dans un contexte où l'aveu du prévenu et l'absence de condamnation antérieure pèsent sur le quantum de la sanction. Le jugement est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## I. Faits et procédure Le 5 décembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 5 janvier 2026 devant le tribunal correctionnel. Les préventions visaient, d'une part, la circulation sur la voie publique alors que l'organisme du conducteur comportait la présence de tétrahydrocannabinol dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, et, d'autre part, une contravention à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Les faits ont été constatés le 2 janvier 2026 vers 0 h 05, à ADRESSE3.), alors que le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, et le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé (LNS), daté du 3 janvier 2026, établissaient un taux de THC de 15,8 ng/ml. La contravention était reprochée à titre de défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a reconnu les faits et s'en est excusé. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions. Le jugement a été prononcé à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions : sa compétence pour connaître de la contravention, la qualification et l'établissement des infractions, et le choix de la sanction principale et accessoire. **Sur la compétence.** Le tribunal relève que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. La connexité entre le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants et la contravention de défaut de prudence étant retenue, le tribunal correctionnel s'estime compétent pour statuer sur l'ensemble. **Sur l'établissement des infractions.** Le juge fonde sa conviction sur un faisceau d'éléments concordants : les constatations des agents verbalisants, le rapport d'expertise toxicologique du LNS et l'aveu du prévenu à la barre. Les infractions sont tenues pour établies tant en fait qu'en droit, et le prévenu est déclaré coupable des deux préventions. **Sur la peine.** Les deux infractions se trouvent en concours idéal, la même action matérielle constituant deux infractions. Le tribunal applique l'article 65 du Code pénal et ne prononce que la peine la plus forte. Le délit de conduite sous stupéfiants, punissable en vertu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement et prononce une amende correctionnelle de 500 euros, qu'il estime proportionnée à la gravité des faits et aux facultés financières du prévenu, en tenant compte de son aveu et de l'absence d'antécédents judiciaires. Au titre de la peine accessoire, l'article 13, point 1, de la même loi autorise une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de cont