Par une décision rigoureuse rendue le 22 janvier 2026, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’imputation pénale en présence d’un concours d’infractions mêlant atteintes aux biens et résistance à l’autorité publique. Le tribunal, tout en réaffirmant le principe de la libre appréciation des preuves et de l’intime conviction, opère une clarification méthodologique essentielle sur le mécanisme de l’absorption des infractions. En l’espèce, les juges décident que les délits de destruction de biens et de menaces par gestes perdent leur autonomie juridique lorsqu’ils constituent les éléments circonstanciels ou les moyens d’exécution d’un vol qualifié (effraction et violences pour assurer la fuite). Parallèlement, la juridiction luxembourgeoise maintient une interprétation stricte des délits de rébellion et d’outrage, qualifiant le crachat et la résistance physique lors de l’interpellation comme des atteintes caractérisées à la dignité de la fonction publique. Ce jugement illustre la volonté du siège de sanctionner avec sévérité les comportements d’insoumission violente, tout en respectant une économie de la qualification pénale évitant les doubles incriminations superflues. ## I. Faits et procédure Le 8 août 2025, vers 16h35, le prévenu (PERSONNE1) a été surpris par un agent de police hors service (PERSONNE3) alors qu'il venait de briser les vitres d'un véhicule stationné à Luxembourg pour y dérober divers effets personnels (vêtements, matériel de camping, médicaments). Confronté par le témoin, le prévenu a tenté de l'intimider par des gestes menaçants (simulant des jets de pierres et des coups) avant de prendre la fuite. Une seconde tentative de vol sur un autre véhicule a été constatée. Lors de son interpellation par les patrouilles de police, le prévenu a opposé une résistance physique violente, se débattant et se jetant au sol, causant une blessure à l'épaule de l'agent PERSONNE2. Une fois conduit au commissariat, il a manifesté son mépris envers l'autorité en crachant à plusieurs reprises sur les agents verbalisants. Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous plusieurs chefs d'inculpation : vol et tentative de vol avec effraction et menaces (Art. 461, 467, 468, 469 du Code pénal), destruction de biens mobiliers (Art. 528), menaces par gestes (Art. 329), rébellion (Art. 269, 271) et outrage (Art. 276). À l'audience du 18 décembre 2025, le prévenu a reconnu les faits de vol mais a contesté la rébellion et l'outrage, alléguant des violences policières. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à deux problématiques majeures : 1. **Le cumul de qualifications :** Les actes de destruction (bris de vitre) et de menaces (pour assurer la fuite) peuvent-ils être sanctionnés de manière autonome lorsqu'ils sont concomitants à un vol qualifié ? 2. **La caractérisation des atteintes à l'autorité :** La résistance physique passive-agressive et le crachat constituent-ils les éléments matériels des délits de rébellion et d'outrage ? **Sur l'absorption des infractions :** Le tribunal a jugé que les infractions de destruction de biens (sub I.3) et de menaces par gestes (sub I.4) étaient « absorbées » par les infractions de vol et de tentative de vol qualifiés (sub I.1 et I.2). En effet, l'effraction (bris de vitre) et les menaces pour assurer la fuite sont des circonstances aggravantes prévues par les articles 467 et 468 du Code pénal. En vertu du principe *non bis in idem* et de la logique du concours idéal d'infractions, le fait qui constitue une circonstance aggravante d'une infraction principale ne peut être poursuivi comme un délit distinct. **Sur la rébellion :** Le tribunal rappelle que la rébellion consiste en une « opposition violente » contre les dépositaires de l'autorité. Il précise que des