Les juridictions luxembourgeoises ont à connaître, avec une fréquence certaine, des infractions de conduite en état d'ivresse, dont le régime répressif combine peine principale et interdiction de conduire. Le jugement n° 274/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 22 janvier 2026, illustre l'articulation de ces deux volets. Le juge constate l'infraction sur la base d'un taux d'alcool de 0,97 mg par litre d'air expiré, prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de vingt-deux mois, puis accorde le sursis intégral à cette interdiction sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision retient que l'interdiction de conduire, outre son caractère de sanction, poursuit une finalité préventive et pédagogique tournée vers la sécurité routière. Elle mérite attention moins pour l'originalité de sa solution que pour la manière dont le juge distingue la nature de la sanction de la modalité de son exécution, et dont il rattache le sursis à la seule personnalité du prévenu, sans que le texte précité ne soit ici explicitement discuté. ## I. Faits et procédure Le 12 avril 2025, à 00.30 heures, à [ADRESSE3.)], la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d'appui opérationnel, Service de garde et de protection, procède au contrôle d'un conducteur, PERSONNE1.), lequel est soumis à un éthylomètre. Le taux relevé s'élève à 0,97 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 1553/2025 en constate les circonstances. Par citation du 18 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la juridiction correctionnelle de la prévention de conduite en état d'ivresse. L'affaire est appelée à l'audience du 2 janvier 2026, où le prévenu est entendu, le ministère public requiert, et le conseil du prévenu, Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, développe les moyens de défense. L'affaire est mise en délibéré et le jugement est prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2026. Le tribunal retient que le prévenu est convaincu d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,97 mg, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse », formule qui reprend la structure de l'incrimination légale. Il relève en outre que les aveux du prévenu figurent parmi les éléments de sa conviction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le jugement soulève une double question. La première porte sur la nature et la finalité de l'interdiction de conduire, dont le tribunal affirme qu'elle ne saurait se réduire à une peine accessoire rétrospective. La seconde concerne la faculté de l'assortir d'un sursis, et plus précisément le fondement de celui-ci dans l'état du prévenu. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'interdiction, qu'elle soit obligatoire ou facultative selon les infractions, « ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des manquements à la loi pénale » déjà commis, mais peut aussi produire « un effet pédagogique influant sur le comportement futur du condamné ». Il y voit en outre un instrument de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers « pendant un délai plus ou moins long » contre un conducteur dont le comportement dangereux est connu. Le raisonnement s'appuie sur la gravité concrète de la mise en danger : le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a exposé tant sa propre sécurité que celle d'autrui. Sur le second point, le tribunal relève que le prévenu n'a subi jusqu'alors aucune condamnation faisant obstacle au sursis et qu'il « ne semble pas indigne d'une certaine indulgence ». Il en déduit l'octroi du sursis intégral de l'interdiction de conduire, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le jugement prévoit corrélativement une clause d'avertissement : si, dans un délai de cinq ans, une nouvelle infraction entraîne une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour crime ou délit de la législation sur la circulation routière ou sur les stupéfiants, l'interdiction prononcée sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine. Le dispositif applique, en cascade, les articles 14, 16, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, les articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procéd