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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-01-22, n° 243 (TALCH13)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé des déclarations du prévenu PERSONNE2.), au moment de la reprise de son interrogatoire de première comparution du 29 janvier 2024. Il ne comporte ni les développements sur les constitutions de parties civiles dans la seconde affaire, ni l'exposé des moyens de défense, ni la discussion en droit, ni le dispositif du jugement.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- c44d7b5f409999621ef23b109fbfbc4fca99e641989b1b73afa441396ebe9a40
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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