Par une décision rendue le 22 janvier 2026, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de sécurité routière, particulièrement face à la réitération d'infractions liées à l'imprégnation alcoolique. En l'espèce, le tribunal retient la culpabilité d'un prévenu ayant circulé avec un taux de 0,60 mg d'alcool par litre d'air expiré, dépassant le seuil délictuel fixé par la loi modifiée du 14 février 1955. L'intérêt majeur de ce jugement réside moins dans la qualification des faits — le prévenu ayant reconnu les éléments matériels — que dans l'individualisation de la peine. Le juge, faisant usage de son pouvoir souverain d'appréciation, écarte toute mesure de sursis ou d'aménagement de la peine d'interdiction de conduire, motivant sa décision par l'existence d'antécédents judiciaires spécifiques et récents. Cette décision illustre la fonction de neutralisation de la peine d'interdiction de conduire, perçue non seulement comme une sanction, mais comme une mesure de protection de l'ordre public face à un risque de récidive avéré, privant ainsi le contrevenant de tout bénéfice de clémence au nom de la sécurité des usagers de la route. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2025, vers 00h41, le prévenu a été intercepté par les services de la Police Grand-Ducale alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Un examen de l'air expiré pratiqué par éthylomètre a révélé une concentration d'alcool de 0,60 milligramme par litre d'air expiré, dépassant le seuil légal de 0,55 mg/l constitutif du délit de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique analogue. Le Procureur d’État a cité le prévenu à comparaître devant la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par acte du 30 septembre 2025. Lors de l'audience publique du 2 janvier 2026, le prévenu, assisté de son conseil, a été informé de ses droits, notamment celui de garder le silence. Le prévenu a reconnu les faits, exprimé des regrets et sollicité la clémence du tribunal. Le Ministère Public a requis l'application de la loi pénale, tandis que la défense a plaidé les moyens de circonstance. Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le 22 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la question de la caractérisation de l'infraction de circulation sous l'empire d'un état alcoolique et de la détermination de la sanction proportionnée au regard des circonstances de l'espèce et du profil pénal du prévenu. Sur la culpabilité, le tribunal se fonde sur la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'article 12 de ladite loi incrimine la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse. En l'espèce, le taux de 0,60 mg/l, consigné au procès-verbal de police et corroboré par les aveux du prévenu, établit l'infraction tant en ses éléments matériels qu'intentionnels. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 impose le prononcé d'une interdiction de conduire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12. Pour fixer le quantum de la peine, le juge souligne la gravité de l'infraction, laquelle met en péril la sécurité du prévenu et d'autrui. Le motif décisif du tribunal repose sur l'examen du casier judiciaire : la présence de deux antécédents spécifiques, dont l'un est qualifié de « très récent », conduit le juge à refuser le bénéfice du sursis. Le tribunal estime que la persistance du comportement délictueux justifie une réponse pénale ferme, excluant tout aménagement de l'interdiction de conduire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle rigoureuse visant à sanctionner les comportements à risque sur la voie publique. La portée doctrinale de cette décision réside dans l'application stricte des dispositions de la loi du 14 février 1955 relatives à la récidive et aux antécédents. 1. **L'automaticité relative de l'interdiction de conduire :** Si le prononcé de l'interdiction de conduire est obligatoire pour ce type de délit, le juge conserve une marge d'appréciation sur sa durée (comprise entre trois mois et quinze ans). En fixant une durée de 14 mois, le tribunal se situe dans une fourchette de sévé