Le jugement n° 245/2026 du 22 janvier 2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre le traitement pénal du cumul d'infractions à la circulation routière commises sous l'empire de l'alcool, lorsqu'elles ont causé des coups et blessures involontaires. Le tribunal retient la conduite en état d'imprégnation alcoolique (0,97 mg par litre d'air expiré, au-delà du seuil de 0,55 mg) et plusieurs contraventions au règlement de la circulation, qu'il rattache aux délits de coups et blessures involontaires par application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal. Il ne prononce que la peine la plus forte, en l'occurrence celle de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 : une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de trente mois, entièrement assortie du sursis. La décision, rendue sur aveux et sans contestation sérieuse des faits, met en lumière la fonction de l'interdiction de conduire comme sanction quasi automatique en matière d'alcoolémie, tout en réaffirmant la faculté d'individualisation du juge à travers le sursis probatoire accordé au prévenu sans antécédents. ## I. Faits et procédure Le 26 avril 2025, vers 3h25 du matin, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, à hauteur d'un feu rouge situé à l'intersection de deux voies de la ville de Luxembourg. Il a percuté ou occasionné un accident ayant entraîné des coups et blessures à deux personnes, identifiées comme PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ainsi que des dommages aux propriétés privées. Le contrôle par éthylomètre a établi un taux d'alcool de 0,97 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public a saisi le tribunal par citation du 25 septembre 2025, en visant cinq préventions : les coups et blessures involontaires, la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, et quatre contraventions aux dispositions de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, relatives à l'obligation de se comporter raisonnablement et prudemment, à la maîtrise constante du véhicule et à la prévention des dommages aux personnes et aux biens. L'affaire, appelée à l'audience du 5 novembre 2025, a été remise au 2 janvier 2026, date à laquelle le prévenu a reconnu les faits, exprimé ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé le 22 janvier 2026, au terme d'une audience publique contradictoire au cours de laquelle le prévenu, assisté de son conseil, a été informé de son droit au silence conformément à l'article 190-1 du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est celle de la qualification et du régime de répression d'un ensemble d'infractions connexes, dont certaines relèvent du droit pénal général (coups et blessures involontaires) et d'autres de la législation spéciale sur la circulation routière. Il s'agit de déterminer si les infractions se trouvent en concours idéal, avec pour conséquence l'application exclusive de la peine la plus forte, et si l'interdiction de conduire doit être prononcée et, le cas échéant, dans quelle mesure assortie du sursis. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours idéal entre elles, au sens de l'article 65 du Code pénal, et ne prononce en conséquence que la peine la plus forte. Celle-ci est prévue par l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 qui réprime les coups et blessures involontaires commis par un conducteur de peines d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'amende de 500 à 12 500 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur la sanction accessoire, le tribunal rappelle le régime de l'article 13.1 de la loi de 1955, qui autorise l'interdiction de conduire pour une durée de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il précise que cette interdiction « sera toujours prononcée » en cas de condamnation pour les délits visés au point 1 du paragraphe 2 de l'article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis du même article, ce qui emporte le caractère obligatoire de la mesure en présence d'une conduite sous l'empire de l'alcool causant des dommages corporels. Le juge fixe alors la durée à trente mois. Sur l'individualisation, le tribunal motive le prononcé de l'amende de 800 euros « adaptée à ses revenus » par la gravité des infractions, rappelant que le prév