Le jugement n° 246/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, rendu le 22 janvier 2026 par un juge unique, consacre une application classique mais instructive du droit pénal de la circulation luxembourgeois. Le tribunal retient à l'encontre du prévenu le délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, en s'attachant à l'élément moral de l'infraction : la connaissance de l'accident et la volonté, non équivoque, d'échapper aux constatations utiles, déduite non du seul départ des lieux mais de l'ensemble des circonstances, notamment les déclarations initiales du prévenu. Il retient également la conduite en état d'ivresse, en mettant en œuvre la règle selon laquelle il appartient au conducteur qui invoque une consommation postérieure à la conduite d'en rapporter la preuve, et en procédant à une rétrogradation du taux mesuré par référence à une vitesse d'élimination moyenne. Enfin, le jugement constate un dépassement du délai raisonnable de l'article 6 § 1 CEDH, sans conséquence sur la recevabilité des poursuites mais avec incidence sur la fixation de la peine, qui demeure modérée et assortie d'un sursis intégral aux interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Le 13 septembre 2021, vers 1 h 20, un véhicule automobile conduit par le prévenu heurte le rebord d'un îlot de circulation, provoquant la rupture de la jante et le détachement du pneu. Le conducteur poursuit néanmoins sa route avant de percuter le trottoir. Lorsque les policiers arrivent sur place, vers 1 h 40, le conducteur a quitté les lieux ; un individu est aperçu sortant des buissons, puis prend la fuite à travers une réserve naturelle et n'est pas interpellé. Le véhicule est retrouvé abandonné, portière ouverte, une canette de bière ouverte se trouvant sur la console centrale. Le propriétaire, identifié comme étant le prévenu, n'est pas trouvé à son domicile. Le matin, vers 7 heures, celui-ci contacte la police pour signaler la disparition de son véhicule ; un test révèle un taux de 0,31 mg/L d'air expiré à 8 h 02. Dans ses déclarations policières, le prévenu expose avoir perdu le contrôle de son véhicule, avoir tenté en vain de changer le pneu, avoir quitté les lieux à pied après l'avertissement d'un automobiliste évoquant une possible intervention policière, puis avoir bu un verre d'alcool à son arrivée à domicile. À l'audience, il conteste l'élément intentionnel du délit de fuite et l'état d'ivresse. La citation du 25 septembre 2025 vise six préventions : le délit de fuite (sub 1), la conduite en état d'ivresse à titre principal et en état d'imprégnation alcoolique à titre subsidiaire (sub 2), et quatre contraventions de circulation (sub 3 à 6). L'audience se tient le 6 novembre 2025, puis est remise au 2 janvier 2026 ; le jugement est prononcé le 22 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** Le tribunal retient sa compétence sur les contraventions connexes aux délits, en application des règles de connexité. **2. Le délit de fuite.** La question centrale est celle de l'élément moral de l'article 9 de la loi du 14 février 1955. Le tribunal rappelle que le délit suppose la connaissance de l'accident et la volonté d'échapper aux constatations utiles, cette volonté devant résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur. Le simple fait de ne pas rester sur place ne suffit pas à lui seul à caractériser l'intention dolosive lorsque les autres circonstances ne démontrent pas la volonté de se soustraire à toute responsabilité. En l'espèce, le tribunal s'appuie sur les déclarations initiales du prévenu, lesquelles reconnaissent la connaissance de l'accident et une panique liée à l'arrivée possible de la police, ainsi que sur l'absence de tout appel à la police, qu'il n'a ni sollicité de l'automobiliste ni effectué à son retour. Le tribunal écarte la version revenue à l'audience et forge son intime conviction sur la dissimulation de la cause alcoolique de l'accident. **3. La conduite en état d'ivresse.** Le tribunal applique la règle jurisprudentielle selon laquelle le conducteur qui allègue une consommation postérieure à la conduite doit en rapporter la preuve (Cour, 11 et 14 octobre 1974 ; Cour, 23 mai 1995 ; Cour, 1er décembre 2003). Le prévenu n'ayant pas établi cette consommation postérieure ni l'absence d'imprégnation antérieure, le tribunal procède à une rétr