Synthèse doctrinale Par le jugement n° 247/2026 du 22 janvier 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur la conduite sous l'empire de stupéfiants, le taux sanguin de tétrahydrocannabinol (THC) constaté atteignant 48,9 ng/ml, ainsi que trois contraventions au règlement de la circulation sur les voies publiques. Le jugement applique l'article 12, paragraphe 4, point 1, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne la présence d'une substance stupéfiante au-delà du seuil légal, et retient le concours idéal entre les infractions pour ne prononcer que la peine la plus forte. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, refusant le sursis en raison des antécédents routiers du prévenu et de l'absence de prise de conscience de la gravité des faits, tout en aménageant l'interdiction par l'exception de trajets professionnels et de trajets domicile-travail. La décision illustre la sévérité du législateur luxembourgeois face à la conduite stupéfiante, tout en témoignant de la marge d'individualisation dont dispose le juge dans le choix de la sanction accessoire. Le texte transmis ne comporte pas la motivation complète sur tous les points de droit ; le présent commentaire s'en tient strictement aux énonciations figurant dans le jugement fourni. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre de PERSONNE1.), pour des faits survenus le 12 mai 2025 vers 19h55, sur la voie publique à ADRESSE3.) à ADRESSE4.). Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, est poursuivi pour avoir circulé alors que son organisme comportait du tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 48,9 ng/ml, ainsi que pour trois contraventions au règlement de la circulation : défaut de se comporter de manière raisonnable et prudente afin de ne pas constituer un danger pour la circulation, défaut de se comporter de manière prudente afin de ne pas causer de dommage aux propriétés publiques, et défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. La constatation des faits repose sur le procès-verbal n° 70550/2025 dressé par la Police Grand-Ducale, service régional de police de la route Sud-Ouest, ainsi que sur un rapport d'expertise toxicologique du Dr PERSONNE2.) du 16 mai 2025. Les casiers judiciaires luxembourgeois, français et portugais du prévenu ont été versés à l'audience. À l'audience du 2 janvier 2026, le prévenu n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, la défense en ses moyens, avant la mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 22 janvier 2026. Le jugement précise que le tribunal est compétent pour connaître des contraventions connexes au délit. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord établir la réalité des infractions. Il retient qu'au vu des constatations policières, du résultat de l'expertise toxicologique et des aveux du prévenu, les infractions sont établies tant en fait qu'en droit, sous la seule réserve de la limitation des dégâts aux propriétés publiques, aucune propriété privée n'ayant été endommagée. Le tribunal relève ensuite le concours idéal entre les quatre infractions retenues, ce qui conduit, en application de l'article 65 du Code pénal, à ne prononcer que la peine la plus forte. Cette peine est celle prévue par l'article 12, paragraphe 4, point 1, de la loi modifiée du 14 février 1955, sanctionnant d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, le conducteur dont l'organisme comporte l'une des substances visées, dont le THC, au-delà du taux sérique légal. Quant à la gravité, le tribunal s'appuie sur la mise en danger de la sécurité propre du prévenu et de celle des autres usagers, sur le taux particulièrement élevé de stupéfiants, et sur la perte de maîtrise du véhicule, tout en tenant compte des aveux. Il retient deux antécédents judiciaires en matière de circulation, dont un spécifique, ainsi que l'absence de prise de conscience, pour refuser le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire. Il fixe l'amende correctionnelle à 1.000 euros, adaptée aux revenus du prévenu, et la contrainte