Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, rappelle la portée du délit d'abandon de famille prévu à l'article 391bis du Code pénal, notamment lorsque la défaillance du débiteur d'aliments résulte d'une décision judiciaire exécutoire. Le juge retient la culpabilité d'un père qui s'était soustrait, totalement puis partiellement, à une pension alimentaire de 350 euros par mois fixée par jugement au profit de ses deux enfants communs. L'infraction est établie par la combinaison de la plainte, des débats et de l'aveu du prévenu. La décision mérite attention sur deux points : d'une part, elle circonscrit la période infractionnelle à la durée effective du manquement, en excluant la période postérieure au paiement intégral des arriérés ; d'autre part, elle module la sanction au regard de la gravité des faits, du repentir, de l'absence d'antécédents et de la régularisation intervenue, en prononçant une amende correctionnelle de 500 euros. Le jugement illustre ainsi la fonction à la fois répressive et incitative de l'incrimination, dont l'effet utile tient largement à la réparation spontanée du préjudice alimentaire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était débiteur, en vertu d'un jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du DATE7.), d'une pension alimentaire mensuelle de 350 euros au profit de son ex-épouse, PERSONNE2.), pour l'entretien de leurs deux enfants communs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Les manquements ont donné lieu à une plainte déposée le DATE3.) par le mandataire de la créancière d'aliments, puis à un procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Centre-Est, dressé à la suite d'une interpellation intervenue le DATE2.). Par citation du 13 octobre 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel du chef d'abandon de famille, pour la période courant depuis DATE4.) jusqu'à la date de la citation. L'affaire, contradictoirement instruite à l'audience du 8 janvier 2026, a donné lieu aux explications du prévenu, assisté de son conseil, aux réquisitions du ministère public et aux moyens de défense de la défense. Le prévenu a reconnu les faits et exprimé son repentir ; il a produit des pièces établissant la reprise progressive des paiements, puis le règlement intégral de son obligation à compter d'une date déterminée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui revenait, en premier lieu, de déterminer si les éléments constitutifs de l'abandon de famille étaient réunis, c'est-à-dire l'existence d'une obligation alimentaire résultant de la loi ou d'une décision judiciaire et le refus ou l'impossibilité fautive de l'exécuter. Il lui appartenait, en second lieu, de fixer le périmètre temporel de l'infraction et la peine adéquate. Sur le premier point, le juge rappelle que l'article 391bis, alinéa 1er, du Code pénal réprime le parent qui se soustrait, en tout ou partie, à ses obligations alimentaires envers ses enfants, soit par refus alors qu'il est en mesure de les honorer, soit par sa faute, en se mettant dans l'impossibilité de le faire. L'alinéa 3 étend l'incrimination à toute personne défaillante dans une obligation fondée sur une décision judiciaire irrévocable ou exécutoire par provision, ou sur une convention de divorce par consentement mutuel. Le tribunal constate que la pension de 350 euros résulte d'un jugement dont l'exécution est établie, de sorte que l'obligation est suffisamment caractérisée. La matérialité du manquement est tirée de la plainte, des débats et de l'aveu du prévenu, qui emporte pleine conviction. Sur le second point, le tribunal opère une limitation temporelle essentielle : la période infractionnelle est restreinte à celle comprise entre DATE4.) et DATE8.), dès lors que les pièces produites établissent la reprise des paiements, puis leur complet acquittement. Le juge refuse ainsi de retenir l'infraction au-delà de la régularisation effective, ce qui conduit à reformuler la prévention telle que visée dans la citation. S'agissant de la peine, le tribunal relève la gravité de l'infraction mais retient, à titre d'atténuation, l'aveu, le repentir sincère, l'absence d'antécédents judiciaires, la durée limitée de la période délictueuse et la réparation intégrale. Il prononce en conséquence une amende correctionnelle de 500 euros, nettement inférieure au plafond, et fixe la contrainte par corps à cinq jours en cas de non-paiement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan do