Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, en date du 28 janvier 2026 (n° 288/2026, notice 42932/24/CD), retient à charge du prévenu l'infraction de rébellion commise par une seule personne et sans armes, au sens des articles 269 et 271 du Code pénal, pour avoir porté plusieurs coups à un officier de police judiciaire dans l'exercice de ses fonctions. Il prononce une peine d'emprisonnement ferme de six mois, en écartant tout sursis au regard des antécédents judiciaires du prévenu, et statue sur l'action civile en allouant à la victime 500 euros au titre du pretium doloris et du préjudice moral, outre une indemnité de procédure de 500 euros. La décision illustre la mise en œuvre classique de l'incrimination de rébellion, dont la matérialité est établie par un faisceau d'éléments concordants (constatations policières, témoignages, certificat médical), et rappelle les conditions légales d'exclusion du sursis en cas de récidive. Elle constitue un exemple de l'articulation entre l'action publique et l'action civile devant la juridiction répressive. ## I. Faits et procédure Le 11 décembre 2025, le Ministère Public a fait citer PERSONNE1.) à l'audience du 8 janvier 2026 devant le Tribunal correctionnel. Les faits reprochés se sont déroulés le DATE3.) vers 11h37, à l'HÔPITAL1.) à Luxembourg. Il était reproché au prévenu, à titre principal, d'avoir commis une attaque et résisté avec violences envers PERSONNE2.), premier commissaire et officier de police judiciaire, dans l'exercice de ses fonctions, en lui portant un coup au visage, un coup sur la tête et un coup de genou au niveau du nez et du côté droit du visage. À titre subsidiaire, était visée la qualification de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de trois jours, au sens de l'article 399 du Code pénal. Lors de l'audience, le prévenu, assisté de son conseil, n'a pas autrement contesté les faits, affirmant ne pas s'en souvenir tout en présentant ses excuses. La partie civile s'est constituée par l'intermédiaire de son mandataire et a conclu à l'allocation de 2.000 euros. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions. Le Tribunal a pris l'affaire en délibéré et rendu son jugement à l'audience du 28 janvier 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur le plan pénal.** La question principale était de savoir si les éléments du dossier suffisaient à établir la commission de l'infraction de rébellion avec violences envers un agent de la force publique. Le Tribunal relève qu'il est « établi à suffisance » que le prévenu a commis une attaque et résisté avec violences envers l'officier de police en lui portant divers coups. Cette conclusion repose sur les constatations des agents verbalisant, les déclarations policières de la victime et de plusieurs témoins, ainsi que sur le certificat médical relatif aux blessures constatées. L'aveu implicite, tempéré par l'absence de souvenir allégué, n'a pas été déterminant ; la décision se fonde sur les preuves objectives et concordantes du dossier. Le Tribunal retient donc le prévenu dans les liens de la prévention principale, la rébellion sans armes, à l'exclusion de la qualification subsidiaire de coups et blessures, rendue sans objet. Le choix de la qualification principale traduit la préférence pour l'incrimination spécifique protégeant l'exercice de l'autorité publique. **Sur la peine.** Le juge rappelle le cadre légal : la rébellion commise par une seule personne sans armes est punie d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende facultative de 251 à 5.000 euros, en application des articles 271 et 274, alinéa 1er, du Code pénal. Au regard de la gravité du fait, tempérée par le repentir exprimé à la barre et par l'état psychique du prévenu, une peine de six mois d'emprisonnement est prononcée. Le sursis est expressément écarté en raison des antécédents judiciaires, notamment de condamnations antérieures à des peines d'emprisonnement ferme, ce qui renvoie aux conditions d'octroi du sursis simple. **Sur l'action civile.** La constitution de partie civile est déclarée recevable pour avoir été faite dans les formes et délais légaux. Le Tribunal, compétent en raison de la décision pénale, retient que les dommages invoqués sont en relation causale directe et certaine avec l'infraction. Il évalue ex aequo et bono le pretium doloris et le préjudice moral à 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'infraction. L'indemnité de procédure de 500 euros est allouée sur le fondement de l'article 194, alinéa 3