Synthèse doctrinale Par un jugement du 28 janvier 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, condamne un prévenu pour coups et blessures volontaires à un homme non autrement identifié, en retenant la qualification subsidiaire de l'article 398, alinéa 1er, du Code pénal. La décision illustre trois points de droit pénal probatoire. Elle réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, qui forme son intime conviction sans hiérarchie légale entre les moyens, mais exige que celle-ci résulte d'un raisonnement fondé sur des éléments régulièrement administrés. Elle démontre la primauté de l'objectivité des preuves matérielles, en l'espèce des images de vidéosurveillance, sur une version défensive non corroborée. Enfin, elle précise la notion d'incapacité de travail, entendue comme impossibilité de se livrer à un travail corporel et non comme privation d'activité rémunérée, et en tire la conséquence que, faute de certificat médical au dossier, cette circonstance aggravante ne peut être retenue. Le prévenu, au regard de ses antécédents, est condamné à trois mois d'emprisonnement sans sursis. ## I. Faits et procédure Le 10 décembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg cite le prévenu à comparaître devant la dix-huitième chambre correctionnelle pour répondre, à titre principal, de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et à titre subsidiaire, de coups et blessures volontaires. Les faits reprochés se sont déroulés le 2 de la période visée, vers 20 heures 34, à proximité de la gare de Luxembourg, où le prévenu aurait donné quatre coups de poing au visage d'un homme non autrement identifié. Le dossier repose sur deux procès-verbaux de la Police grand-ducale, l'un établi par le commissariat de la Région Capitale, l'autre par celui de la Région Centre-Est. À l'audience, le mandataire du prévenu, sans invoquer le moyen de la provocation, maintient les déclarations policières de son client, selon lesquelles celui-ci n'aurait porté qu'un seul coup, en réaction à un coup préalablement reçu. Le prévenu exprime en outre son repentir. Le ministère public, représenté par un premier substitut, est entendu en ses réquisitions, et l'affaire est mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit** Le tribunal devait déterminer, d'une part, si la matérialité des coups portés par le prévenu était établie malgré sa contestation partielle, et, d'autre part, si la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel pouvait être retenue en l'absence de justificatif médical. **B. La libre appréciation des preuves** Le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve applicable en matière répressive. Le juge forme son intime conviction librement, sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre, et apprécie souverainement la valeur probante des éléments produits. Cette conviction doit toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le juge n'est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins, et la seule déclaration de la victime peut fonder une condamnation. Le tribunal relève que les aveux, témoignages, expertises et procès-verbaux ne sont frappés d'aucune exclusion, même si les articles 154 et 189 du Code de procédure pénale leur confèrent une force probante privilégiée. **C. L'établissement de l'infraction** Le tribunal écarte la version du prévenu en relevant qu'elle est contredite par les images de la caméra de vidéosurveillance située à l'entrée principale de la gare. Ces images ne montrent aucun coup porté par la victime, alors qu'elles enregistrent les quatre coups de poing assénés par le prévenu. Par ailleurs, aucune des personnes entendues au cours de l'enquête ne corrobore la version défensive. Le tribunal retient en conséquence la culpabilité sur le fondement des constatations des agents verbalisants, des déclarations policières de trois personnes entendues, et de l'aveu partiel du prévenu. **D. La circonstance aggravante d'incapacité de travail** Le tribunal définit l'incapacité de travail comme l'impossibilité de se livrer à un travail corporel, en se référant à la doctrine de G. Schuind. Il écarte ainsi toute considération relative à l'exercice d'une activité rémunérée : seule importe la gravité des blessures au regard de la capacité physique de la victime. Or, aucun certificat médical concernant la victime ne figure au dossier répressif. La circonstance aggravante n