## Synthèse doctrinale Par un jugement du 5 février 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle, dans une espèce de cambriolage nocturne, deux principes cardinaux du droit pénal probatoire et de la détermination de la peine. D'une part, la charge de la preuve de l'élément matériel des infractions de blanchiment-détention, de recel et de cel frauduleux incombe entièrement au Ministère Public : la provenance illicite des biens doit être établie positivement, et non déduite de la seule possession de choses hétérogènes à celles soustraites. Les juges acquittent ainsi le prévenu de ces trois préventions, les objets saisis sur sa personne n'étant pas identifiés comme provenant du vol. D'autre part, la juridiction s'appuie sur la décriminalisation opérée par la chambre du conseil, qui ramène le vol qualifié de l'article 467 du Code pénal à la catégorie correctionnelle, pour prononcer une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis partiel de douze mois. Le jugement illustre ainsi la combinaison, en matière de vol aggravé, entre le régime de la correctionnalisation, l'appréciation souveraine de la peine et les exigences de dissuasion et de rétribution liées à la gravité des faits et à la situation de la victime. ## I. Faits et procédure Le 10 mai 2025, vers 1 h 53, des agents de la Police grand-ducale sont dépêchés à un immeuble d'habitation de la ville de Luxembourg, à la suite d'un signalement de bruits anormaux émanant de l'appartement du rez-de-chaussée. Sur place, ils constatent la présence de deux individus dans un logement mis sens dessus dessous. Un des deux hommes est interpellé ; il s'agit du prévenu, PERSONNE1.), tandis que son complice parvient à prendre la fuite. L'enquête établit que les auteurs ont franchi l'arrière de l'immeuble, traversé le jardin, pris appui sur une table de terrasse, escaladé la gouttière puis la balustrade, avant de briser la fenêtre de la porte-fenêtre pour pénétrer dans les lieux. Devant le juge d'instruction, le prévenu avait d'abord prétendu avoir seulement accompagné une tierce personne dans un squat. Il n'a toutefois plus contesté, par la suite, être entré par effraction et escalade afin de commettre un vol. Ses aveux sont corroborés par les constatations policières, les traces ADN relevées sur un téléphone portable, le garde-corps et le portillon du jardin, les images de la caméra de vidéosurveillance installée dans la cuisine, ainsi que par les déclarations de la victime. Une fouille corporelle a permis de saisir sur le prévenu une somme de 500,20 euros, une carte bancaire au nom d'un tiers, plusieurs médicaments, un tournevis, une casquette et divers bijoux. Le Ministère Public en imputait la provenance au vol commis au préjudice de la victime, ce qui fondait les préventions subsidiaires de blanchiment-détention, de recel et de cel frauduleux. La chambre du conseil, par ordonnance du 29 octobre 2025, a renvoyé le prévenu devant la juridiction de jugement en accordant le bénéfice de circonstances atténuantes à l'égard du vol qualifié, ce qui a eu pour effet de décriminaliser l'infraction. La citation a été délivrée le 4 décembre 2025, et l'affaire a été jugée à l'audience du 5 février 2026, après l'audition du prévenu assisté d'un interprète, des réquisitions du substitut et de la plaidoirie du conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la preuve de l'élément matériel des infractions de recel et de blanchiment, et plus précisément de la provenance illicite des choses. Le second est celui de la détermination de la peine applicable à un vol aggravé ayant fait l'objet d'une décriminalisation par la chambre du conseil. S'agissant du vol, le tribunal retient l'infraction « en fait et en droit » au regard des aveux du prévenu, de la concordance des éléments techniques (traces biologiques, vidéosurveillance) et des déclarations de la victime. Les conditions de l'effraction et de l'escalade, circonstances aggravantes au sens des articles 461 et 467 du Code pénal, sont donc tenues pour établies. En revanche, sur les préventions de blanchiment-détention, de recel et de cel frauduleux, la juridiction relève trois éléments décisifs. Les objets énumérés par le Ministère Public sont étrangers à ceux soustraits à la victime. Les pièces du dossier « ne permettent pas de conclure à une provenance illégale » des biens saisis. Enfin, la carte bancaire appartient à la belle-mère du prévenu et des photographies versées au dossier le montrent portant plusieurs bijoux visés par la poursuite. Le t