Le jugement n° 429/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 5 février 2026, illustre l'office du juge répressif face à des contestations de fait dans un dossier de trafic de stupéfiants en flagrance. Le tribunal affirme le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction, qu'il encadre par l'exigence d'une conviction issue de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qui résulte d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Il retient la matérialité de la mise en circulation et de la détention de cocaïne et d'héroïne, ainsi que le blanchiment-détention, en s'appuyant moins sur les déclarations du prévenu, aux versions successivement變ées, que sur un faisceau d'indices concordants : constatations des agents, aveux du consommateur intermédiaire, quantités et conditionnement des produits, diversité des substances. La qualification est requalifiée sur un point, la « vente » étant remplacée par la « mise en circulation », et les saisies sans lien avec les infractions sont exclues. La peine de dix-huit mois d'emprisonnement est prononcée, le sursis étant légalement exclu en raison d'une condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel, ce qui confère à la décision un intérêt pratique tant sur la motivation que sur l'aménagement de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 4 décembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 22 octobre 2025, du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Les faits, tels qu'ils résultent du dossier répressif et des débats, se situent le 15 juillet 2025, vers 15 heures 30, dans le quartier de la gare à Luxembourg. Des agents de l'Administration des douanes et accises ont observé un consommateur de stupéfiants, PERSONNE2.), s'approcher du prévenu, PERSONNE1.), assis sur la terrasse d'un café, puis un échange entre eux. Le consommateur a immédiatement reconnu avoir reçu des stupéfiants, qu'il a remis aux agents : 8,4 grammes de poudre brune et 2 grammes de poudre blanche. Le prévenu a à son tour remis les produits en sa possession : vingt boules d'héroïne pour six grammes bruts, quatre boules de cocaïne pour 0,4 gramme, et 25,5 grammes de résine de cannabis. Le Laboratoire National de Santé a confirmé la nature héroïnique et cocaïnique des poudres. Les déclarations du prévenu ont évolué : il a d'abord contesté toute vente, puis invoqué le vol de stupéfiants dans une cachette de trafiquants nigérians, enfin reconnu à l'audience la remise de produits qualifiée de « simple dépannage entre consommateurs ». Le consommateur, pour sa part, a déclaré avoir cherché, en tant qu'intermédiaire, à se procurer des produits à crédit auprès du prévenu, à défaut d'un autre contact. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'administration de la preuve dans un système de liberté probatoire. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre la libre appréciation des preuves par le juge, qui forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Il souligne toutefois que cette conviction ne peut être arbitraire : elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un travail de réflexion et de raisonnement, de sorte qu'elle ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal se réfère à la doctrine de Franchimont et à la jurisprudence de la Cour de cassation belge pour asseoir le caractère souverain de l'appréciation des faits par le juge du fond. Appliquant ces principes, le tribunal écarte la version du prévenu en procédant à une critique de sa cohérence interne. Il relève que la découverte prétendue d'une quantité importante de stupéfiants n'a été évoquée ni lors de l'interpellation ni dans les premières déclarations, et que l'installation tranquille sur une terrasse à quelques mètres d'un lieu de trafic est peu vraisemblable. Il relève ensuite que le prévenu connaissait précisément le contenu du sachet remis, qu'il n'a pas réclamé de contrepartie, et que la brièveté de l'échange (quelques secondes) comme l'ampleur des quantités excluent le simple dépannage. Le conditionnement en petites