Par une décision rendue le 5 février 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre rigoureuse des mécanismes de substitution aux peines privatives de liberté de courte durée. En l’espèce, le tribunal était saisi d’une infraction de vol simple, réprimée par les articles 461 et 463 du Code pénal, portant sur des denrées alimentaires et spiritueux. Si la matérialité de l’infraction ne faisait guère de doute, étayée par des aveux circonstanciés et une exploitation probante de la vidéosurveillance, l’intérêt de la décision réside dans l’individualisation de la sanction. Faisant usage de la faculté offerte par l’article 22 du Code pénal, la juridiction a privilégié le travail d’intérêt général (TIG) comme peine principale. Cette orientation jurisprudentielle confirme la volonté du siège de favoriser une justice restaurative et de désengorgement carcéral, dès lors que le quantum de la peine encourue n’excède pas six mois d’emprisonnement. Le jugement rappelle toutefois le caractère synallagmatique de cette mesure, subordonnée au consentement exprès du prévenu, tout en assortissant son prononcé d’un avertissement solennel quant aux conséquences pénales d’une inexécution, conformément à l’article 23 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Les faits, d'une teneur classique en matière de délinquance asthénique ou d'opportunité, se sont déroulés le 6 octobre 2025 au sein d'un supermarché luxembourgeois. Le prévenu, PERSONNE1.), de nationalité belge et alors détenu au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff, a procédé à la soustraction frauduleuse de sept bouteilles d'alcool (whiskey et pastis) ainsi que d'un plat de sushis. Sur le plan procédural, l'affaire a suivi un cheminement régulier : une instruction diligentée par le Juge d'instruction, suivie d'une ordonnance de renvoi (n° 1333/25) rendue par la chambre du conseil le 12 novembre 2025. Le prévenu a été cité à comparaître devant la douzième chambre correctionnelle par exploit du 4 décembre 2025. Lors de l'audience publique du 8 janvier 2026, le prévenu a reconnu les faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du tribunal, tandis que son conseil, Maître Marcel Marigo, a développé les moyens de défense visant à l'obtention d'une peine alternative. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre une double question : d'une part, la caractérisation de l'élément matériel et intentionnel du vol simple et, d'autre part, l'adéquation de la réponse pénale au regard de la personnalité du prévenu et de la gravité des faits. Sur la culpabilité, le tribunal retient que l'infraction est « établie tant en fait qu'en droit ». Les motifs s'appuient sur un faisceau de preuves concordantes : les constatations de la Police Grand-Ducale (procès-verbal JDA 2025/188102-1), les déclarations du plaignant, l'exploitation des caméras de vidéosurveillance et, de manière décisive, les aveux du prévenu. Sur la peine, le tribunal fonde sa décision sur l'article 22, alinéa 1er du Code pénal. Ce texte dispose que si le délit ne comporte pas, selon l'appréciation souveraine du juge, une peine privative de liberté supérieure à six mois, le tribunal peut prescrire un travail d'intérêt général (TIG) non rémunéré. Les motifs de la décision soulignent deux conditions essentielles : 1. **L'opportunité judiciaire** : Le tribunal juge le TIG « plus adéquatement » proportionné que l'emprisonnement ou l'amende classique. 2. **Le consentement du prévenu** : En respect de la dignité humaine et des conventions internationales prohibant le travail forcé, le tribunal a recueilli l'accord exprès du prévenu après l'avoir informé de son droit de refus. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est topique de la politique criminelle luxembourgeoise contemporaine qui tend à limiter l'usage de l'emprisonnement ferme pour la petite délinquance patrimoniale. **1. La consécration du TIG comme peine autonome :** Le jugement illustre que le TIG n'est pas seulement une modalité d'exécution de la peine, mais une peine principale à part entière. En fixant la durée à 240 heures, soit le maximum légal prévu par l'article 22 du Code pénal, le tribunal marque la sévérité de la réprobation sociale malgré l'