Synthèse doctrinale Par le jugement n° 436/2026 du 5 février 2026, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en composition de juge unique, réaffirme deux points cardinaux du droit pénal de la circulation : la consommation instantanée du délit de fuite, qui naît dès que le conducteur conscient d'avoir été impliqué dans un accident quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, et la portée limitée du retour spontané sur les lieux. Le juge rappelle, au visa de l'arrêt de la Cour d'appel du 23 février 2015, que le délit suppose une intention de se soustraire aux constatations, appréciée souverainement au regard des circonstances. La décision illustre également la mise en œuvre de l'interdiction de conduire, rapprochée de sa finalité préventive, avec un sursis partiel et des exceptions tirées de l'exercice professionnel. Sur le plan civil, elle consacre une réparation du dommage matériel et moral fondée sur la causalité directe. L'intérêt de la décision tient à la démonstration, par des indices concordants, de l'élément intentionnel d'un délit dont l'auteur tentait de neutraliser la matérialité par un retour sur les lieux. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 6 août 2025, vers 5 heures 28, à Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) conduisait le véhicule de sa sœur alors qu'il se trouvait en état d'imprégnation alcoolique, le taux relevé à l'éthylomètre étant de 0,65 mg par litre d'air expiré. Son véhicule heurta celui de la partie civile PERSONNE2.), stationné sur le bas-côté. Après l'accident, le prévenu quitta les lieux à pied. Il rejoignit son domicile, informa sa sœur, qui n'avait pas consommé d'alcool, et élabora avec elle une version des faits destinée à le faire passer pour un simple passager, voire à faire conduire la sœur. Il revint ensuite sur place, où il exposa aux agents la version concertée. Une citation fut délivrée le 4 décembre 2025 pour délit de fuite, conduite en état d'ivresse et plusieurs contraventions au règlement de la circulation. À l'audience du 12 janvier 2026, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, reconnut la conduite en état d'ivresse et le choc, tout en contestant le délit de fuite au motif qu'il n'aurait quitté les lieux que pour récupérer ses papiers d'identité. Deux témoins furent entendus : PERSONNE4.), qui vit un seul homme sortir du véhicule, et PERSONNE3.), qui aperçut un homme courant depuis le lieu de l'accident puis revenir sur place. La partie civile, représentée par Maître Mona COURTE, se constitua et réclama réparation. Le ministère public requit la condamnation. Le jugement fut prononcé le 5 février 2026 (le texte mentionne par erreur l'année 2025 dans l'intitulé de l'audience). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le délit de fuite est-il caractérisé lorsque le conducteur revient sur les lieux après un bref retour à son domicile ?** Le tribunal rappelle que le système de preuve en matière pénale repose sur la libre appréciation par le juge de la valeur probante des éléments versés, l'intime conviction devant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et non d'une impression spontanée. Il cite à cet égard la doctrine de Franchimont et la jurisprudence belge sur le pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond. Au fond, le tribunal s'appuie sur l'arrêt de la Cour d'appel du 23 février 2015 (n° 62/15 VI), qui énonce que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur conscient de l'accident quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles. Ces constatations, à effectuer contradictoirement et immédiatement, portent sur les dommages, les causes de l'accident, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur capacité de conduire. Le juge relève que le prévenu n'a pas quitté les lieux pour récupérer ses papiers, mais s'est rendu chez lui pour concerter sa sœur et préparer une version commune. À son retour, il n'a pas présenté ses papiers, qui n'étaient pas indispensables, et a répété la version concertée. Le juge retient que la fuite avait pour but d'échapper aux responsabilités pénales et civiles, ce qu'atteste la persistance dans de fausses déclarations. Le plan échoua en raison des témoignages et des constatations matérielles (port de la ceinture, lunettes, arrivée tardive de la sœur). La matérialité et l'intention sont ainsi démontrées. **2. Quelle est la qualification et la peine