Par une décision rigoureuse rendue le 5 février 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes classiques de la consommation du vol, tout en faisant une application pédagogique des peines de substitution. En l’espèce, la soustraction de force d’une paire d’écouteurs, bien que suivie d’une restitution rapide à la victime, a été qualifiée de vol avec violences. Le Tribunal souligne avec fermeté que la restitution volontaire ou spontanée de la chose soustraite demeure sans incidence sur l’existence légale de l’infraction dès lors que l’appréhension matérielle a été opérée avec l’intention de se comporter, ne fût-ce que momentanément, comme le propriétaire de l’objet. Cette décision illustre la distinction fondamentale entre le repentir actif, qui peut influencer l’individualisation de la peine, et les éléments constitutifs de l’infraction, lesquels sont cristallisés dès la dépossession frauduleuse. Par ailleurs, l’octroi d’un travail d’intérêt général (TIG) à une prévenue récidiviste, mais en aveu, témoigne d’une volonté juridictionnelle de privilégier une sanction restauratrice et responsabilisante face à une délinquance de passage à l’acte impulsif, marquée par l’imprégnation alcoolique. ## I. Faits et procédure Le 12 novembre 2024, à Luxembourg, la prévenue (PERSONNE1.) a abordé un mineur (PERSONNE2.) pour lui réclamer de l’argent. Face au refus de ce dernier, elle lui a arraché ses écouteurs de la tête avant de prendre la fuite. Les circonstances de la restitution de l’objet sont demeurées l’objet de versions divergentes : la victime avait initialement déclaré avoir récupéré son bien auprès d’un tiers à trottinette auquel la prévenue l’avait remis, avant de soutenir à l’audience une restitution directe par l’auteur. Interpellée dans un état d’ébriété avancé et agressive envers les forces de l’ordre, la prévenue n’a pu être entendue que tardivement, en octobre 2025, après avoir été localisée pour une autre affaire. Elle a reconnu la matérialité de l’acte tout en plaidant l’intention plaisante (« esprit de plaisanterie ») et la restitution rapide du bien. Sur le plan procédural, bien que les faits de vol à l’aide de violences constituent initialement un crime au sens de l’article 468 du Code pénal, l’affaire a été renvoyée devant la juridiction correctionnelle par une ordonnance de la Chambre du conseil du 19 novembre 2025, ayant admis l’existence de circonstances atténuantes (mécanisme de la correctionnalisation). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une question centrale : la restitution de la chose soustraite, qu’elle soit immédiate ou qu’elle procède d’un changement d’avis de l’auteur, est-elle de nature à exclure la qualification de vol ? Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal se fonde sur une analyse stricte des éléments constitutifs des articles 461 et 468 du Code pénal : 1. **Sur la consommation de l’infraction :** Le Tribunal rappelle que le vol est consommé dès l’appréhension de la chose d’autrui. L’intention frauduleuse est caractérisée par la volonté de l’auteur de se comporter comme le maître de la chose, même pour un laps de temps très court. S’appuyant sur une jurisprudence constante (notamment CSJ corr., 15 juin 2011), les juges précisent que « la non-conservation de l’objet, voire la restitution volontaire et spontanée de la chose volée ne peut pas être considérée comme étant en soi élusive de la soustraction frauduleuse ». 2. **Sur la violence :** La circonstance aggravante de violence est retenue par le seul fait de l’arrachage physique des écouteurs portés par la victime, ce qui distingue cet acte d’un simple vol simple. 3. **Sur l’élément intentionnel :** L’argument de la « plaisanterie » soulevé par la prévenue est implicitement rejeté au profit de la constatation de l’aveu de l’arrachage. Le mobile (le jeu ou la dérision) est indifférent dès lors que l’intention de soustraire est établie. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte un éclairage précieux sur deux aspects majeurs du droit pénal luxembourgeois contemporain : **1. L’inefficacité du repentir actif sur la qualification pénale :** Le jugement confirme que le droit pénal ne connaît pas, en matière de vol, de « retrait » de l’infraction par restitution. Une fois le passage à l’acte consommé, l’infraction est parfaite. Pour le praticien, cela signifie que la restitution ne peut servir de fondement à une demande d’acquittement, mais doit être exclusivement articulée comme un argument de défense au stade de l’individualisation de la peine. **2. La promotion du Travail d’Intérêt Général (TIG) :** Malgré des antécédents spécifiques en matière de vol, le Tribunal a choisi de ne pas prononcer de peine d’emprisonnement ferme ou avec sursis classique, mais de recourir à l