Cette ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre les mécanismes de l’ordonnance conditionnelle de paiement et les effets du contredit sur la fixation de la provision. En l'espèce, le litige portait sur le recouvrement d'un mémoire d'honoraires professionnels. La décision est remarquable par l'articulation qu'elle opère entre l'accord des parties intervenu à l'audience — réduisant le quantum de la créance initiale suite à des paiements partiels — et le maintien des accessoires de la condamnation. Le juge confirme que le contredit, s'il permet de réviser le montant principal de la dette, n'annihile pas nécessairement le droit du créancier à une indemnité de procédure. En s'appuyant sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction souligne le caractère discrétionnaire de cette indemnité, fondée sur l'équité. La portée de l'arrêt réside dans l'affirmation que l'obligation pour un créancier d'engager une procédure judiciaire pour obtenir satisfaction justifie, en soi, une compensation financière, même si le montant final retenu est inférieur à la prétention originaire. ## I. Faits et procédure Le litige oppose PERSONNE1.), agissant en qualité de créancier pour un mémoire d’honoraires impayé daté du 12 juin 2024, à PERSONNE2.), le débiteur. Par requête déposée le 23 octobre 2025, PERSONNE1.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement pour un montant principal de 15.958,12 euros, augmentée d'une indemnité de procédure de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). Le 28 octobre 2025, le juge a rendu l'ordonnance n° 2025TALORDP/00734, faisant droit à la demande principale et allouant une indemnité de procédure de 500 euros. Le 28 novembre 2025, PERSONNE2.) a formé contredit contre cette ordonnance. Lors de l'audience du 27 janvier 2026, le débiteur a reconnu devoir la somme de 11.000 euros, invoquant des paiements déjà effectués et sa situation personnelle pour solliciter la suppression ou la réduction de l'indemnité de procédure. La partie demanderesse a accepté de ramener sa prétention principale à 11.000 euros tout en maintenant sa demande au titre de l'article 240 NCPC. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : d'une part, la détermination du montant de la provision à la suite du contredit et de l'accord partiel des parties ; d'autre part, l'opportunité de maintenir une indemnité de procédure alors que la créance finale retenue est inférieure à la demande initiale. Sur le premier point, le juge constate l'accord des parties sur le montant de 11.000 euros. En conséquence, il déclare le contredit partiellement fondé et fixe la provision à cette somme. Sur le second point, relatif à l'indemnité de procédure, le juge fonde sa décision sur l'article 240 du NCPC. Il rappelle, en citant un arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2015 (n° 60/15), que l'application de cet article relève du **pouvoir discrétionnaire du juge**. Les motifs retenus pour justifier la condamnation de PERSONNE2.)