Voici un commentaire académique et praticien du jugement rendu le 11 février 2026 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par ce jugement du 11 février 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les contours de la rébellion armée et la sévérité de la législation sur les armes. L’intérêt doctrinal majeur de cette décision réside dans la qualification du véhicule automobile comme « arme par destination » au sens de l’article 135 du Code pénal, dès lors qu’il est utilisé comme instrument de menace pour contraindre des agents de la force publique à interrompre leur mission. Le Tribunal écarte les dénégations du prévenu, fondées sur une prétendue manœuvre d’évitement réciproque, en s’appuyant sur la force probante de témoignages policiers concordants. Par ailleurs, le jugement rappelle l’inflexibilité du principe *nemo censetur ignorare legem* en matière de détention d’armes prohibées (matraque), jugeant indifférent le caractère licite de l’achat à l’étranger. Enfin, la décision illustre l’articulation des infractions routières (conduite sous stupéfiants et sans permis) avec les délits de résistance à l’autorité, formant un ensemble répressif cohérent face aux comportements de fuite mettant en péril l’intégrité physique des agents. ## I. Faits et procédure Le 12 novembre 2024, lors d’un contrôle routier, le prévenu, circulant sans ceinture de sécurité et avec des plaques d’immatriculation « réservées », prend la fuite à vive allure après avoir feint d’obtempérer. Une course-poursuite s’engage, au cours de laquelle le prévenu emprunte des trottoirs et circule à contresens. Dans la rue de l’Alzette, il se dirige à grande vitesse vers un fourgon de police venant en sens inverse, gyrophares activés. Le conducteur du fourgon est contraint à une manœuvre d’évitement d’urgence pour éviter une collision frontale. Après avoir perdu le contrôle de son véhicule et pris la fuite à pied, le prévenu est identifié grâce au contrat de vente du véhicule et interpellé à son domicile. La fouille du véhicule révèle la présence d’une matraque télescopique. Les analyses sanguines confirment la présence de THC (1,69 ng/ml) et de benzoylecgonine (321 ng/ml). Le prévenu est renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous les chefs de rébellion avec armes, infraction à la loi sur les armes et munitions, conduite sous l’influence de stupéfiants, défaut de permis de conduire et défaut d’assurance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait principalement trancher deux questions de droit : 1. **La qualification de rébellion armée :** L’usage d’un véhicule automobile pour foncer sur des agents de police, sans collision effective mais imposant une manœuvre d’évitement, constitue-t-il le délit de rébellion avec arme ? 2. **L’élément intentionnel en matière de détention d’arme :** L’ignorance de la loi luxembourgeoise ou l’achat légal à l’étranger d’une matraque constitue-t-il un moyen de défense opérant ? **Sur la rébellion (Art. 269 et 271 du Code pénal) :** Le Tribunal rappelle que la rébellion consiste en une opposition violente contre les dépositaires de l’autorité publique agissant pour l’exécution des lois. S’appuyant sur une jurisprudence constante (notamment Cour, 12 mars 1984), les juges précisent que le fait de foncer sur un agent, l’obligeant à s’écarter pour éviter un mal grave, caractérise la violence ou la menace nécessaire au délit. Le Tribunal retient que le véhicule automobile, utilisé comme instrument d’attaque ou de menace, constitue un « objet contondant », et donc une arme au sens de l’article 135 du Code pénal. En l’espèce, la matérialité est établie par les témoignages concordants des agents, infirmant la version du prévenu qui prétendait avoir lui-même tenté d’éviter le choc. **Sur la détention d’arme (Loi du 2 février 2022) :** Le prévenu contestait l’élément intentionnel, arguant d’un achat légal en Allemagne et de son ignorance du caractère illicite de la matraque au Luxembourg. Le Tribunal rejette fermement ce moyen : l’ignorance de la loi est « juridiquement indifférente ». Le simple transport et la détention sans autorisation ministérielle suffisent à caractériser l’infraction, le lieu d’acquisition étant sans pertinence. **Sur les infractions routières :