Le jugement commenté, rendu le 26 février 2026 par la sixième chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° TAL-2023-05344), tranche une question classique mais délicate de droit des contrats de prestations intellectuelles : celle de la preuve de l'existence d'un lien contractuel entre un architecte et un maître d'ouvrage, lorsque les échanges ont été conduits par une personne physique investie de fonctions dans deux sociétés distinctes. Le tribunal rappelle que le contrat d'architecte, comme tout contrat, est consensuel et ne requiert aucun écrit ad validitatem, l'exigence écrite de l'article 8 du règlement grand-ducal du 17 juin 1992 n'ayant qu'une portée déontologique et ne dérogeant pas au droit commun de la preuve. Appliquant l'article 1315 du Code civil, il retient, à partir d'un faisceau d'indices convergents (qualité de « maître d'ouvrage » mentionnée sur les plans, certificats de l'Ordre et demandes d'autorisation, signature des plans, demande de permission de voirie), que l'architecte a établi la relation contractuelle avec la société défenderesse plutôt qu'avec la société tierce. Il admet le principe de la rémunération des travaux d'avant-projet dès lors qu'ils ont été commandés, mais, faute d'accord sur le mode de facturation, ordonne une expertise sur le montant des honoraires. Cette décision illustre la primauté de la réalité des comportements et des pièces sur les apparences formelles de l'expéditeur des courriels. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) SARL, bureau d'architecture, a émis le 23 mars 2023 une facture de 354.406 euros HTVA à l'encontre de la société SOCIETE2.) SARL, au titre de prestations relatives à un projet immobilier dénommé « PROJET1.) ». Cette dernière a contesté la facture le 16 mai 2023, puis une mise en demeure lui a été adressée le 27 juin 2023 pour un montant de 404.125,02 euros TTC. L'assignation, délivrée le 20 juin 2023, tendait au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal, ainsi qu'à une indemnité de procédure et à l'exécution provisoire, subsidiairement à la désignation d'un expert. La défenderesse soutenait que son unique interlocuteur avait été le gérant commun, PERSONNE2.), agissant pour le compte de la société SOCIETE4.) SARL, laquelle avait depuis lors été déclarée en faillite, et qu'elle-même n'avait donné aucun mandat. Elle contestait en outre l'étendue de la mission et le quantum des honoraires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement répondre à deux questions : celle de l'existence d'une relation contractuelle entre l'architecte et la société défenderesse, nonobstant l'absence d'écrit et la présence d'un tiers dans les échanges ; celle, subséquente, de l'étendue de la mission et du montant des honoraires dus. Sur la recevabilité, le tribunal écarte la position de la défenderesse qui s'était « rapportée à prudence de justice », au motif qu'une contestation non étayée ne saurait faire obstacle à la demande et qu'il n'appartient pas au juge de suppléer à la carence des parties. Sur l'existence du contrat, le tribunal rappelle que le contrat existe par le seul accord des parties sur ses éléments essentiels, que l'architecte peut se prévaloir d'un contrat verbal, et que la charge de la preuve pèse sur lui en vertu de l'article 1315 du Code civil. Il relève ensuite plusieurs éléments convergents : un courriel du gérant commun évoquant un projet listé parmi les projets de « SOCIETE2.) Promotions » ; les remarques sur le plan formulées par le gérant de la défenderesse et transmises à l'architecte ; la signature des plans par ce même gérant, les plans désignant SOCIETE2.) comme « maître d'ouvrage » ; les demandes d'autorisation de bâtir et de permission de voirie introduites « pour le compte de » SOCIETE2.) ; les certificats de l'Ordre des architectes mentionnant la défenderesse comme maître d'ouvrage. Le tribunal écarte l'argument tiré de l'usage d'une adresse électronique et d'une signature automatique au nom de la société tierce, en observant que le gérant canalisait ses communications par cette seule messagerie et que la défenderesse ne disposait pas d'adresse dédiée, ce qui ne suffit pas à établir que l'engagement contractuel ait été pris au nom de la société tierce. Sur la mission, le tribunal constate que les prestations facturées (recherche de données, avant-projet, projet, demande d'autorisation de bâtir) sont établies par les échanges, les plans et les demandes déposées, et que les travaux préparatoires nécessaires au dépôt ont été réalisés à l'initiative de