Par une décision rendue le 26 février 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la double finalité, répressive et préventive, de l’interdiction de conduire en matière de sécurité routière. Saisi de préventions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,62 mg/l d’air expiré) et de conduite sans permis valable, le juge unique décline les principes de l’individualisation de la peine au regard de la loi modifiée du 14 février 1955. Le jugement souligne que l’interdiction de conduire, bien que revêtant un caractère obligatoire pour certains délits routiers, demeure un instrument de pédagogie pénale dont l’exécution peut être modulée par le sursis, conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. En l’espèce, l’absence d’antécédents spécifiques permet aux prévenus de bénéficier de la clémence juridictionnelle malgré la gravité intrinsèque des faits. Cette décision illustre l’équilibre subtil entre la protection de l’ordre public sécuritaire, face au danger manifeste que constitue un conducteur alcoolisé, et la prise en compte de la situation personnelle des contrevenants dans une perspective de réinsertion et de prévention de la récidive. ## I. Faits et procédure Le 28 mars 2025, vers 22h00, deux individus ont été interceptés par la Police Grand-Ducale à la suite d'infractions à la circulation routière. La première prévenue (PERSONNE1) circulait avec un taux d’imprégnation alcoolique particulièrement élevé, mesuré à 1,62 mg par litre d’air expiré, doublé d’un défaut de prudence caractérisé. Le second prévenu (PERSONNE2) était poursuivi pour avoir conduit un véhicule automoteur sans être titulaire d’un permis de conduire valable. Cités à comparaître par le Procureur d’État le 22 octobre 2025, les prévenus ont comparu devant la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. À l’audience, les prévenus n’ont pas contesté les faits, ont exprimé des regrets et sollicité la clémence du tribunal, notamment par l’octroi d’un sursis pour l’interdiction de conduire ou d’un aménagement pour motifs professionnels. Le Ministère Public a requis l’application de la loi pénale, tandis que la défense a plaidé l’individualisation des sanctions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la qualification du concours d'infractions et la détermination de la peine pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique sévère ; d'autre part, l'appréciation des conditions d'octroi du sursis à l'exécution d'une interdiction de conduire. **Sur la culpabilité et la peine :** Le Tribunal retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions** pour la première prévenue, entre la conduite en état d'ivresse et le défaut de comportement prudent (Art. 65 du Code pénal). S'appuyant sur l'article 12, paragraphe 2, point 1 de la loi du 14 février 1955, le juge rappelle que l'interdiction de conduire est **obligatoire** en cas de délit d'imprégnation alcoolique dépassant les seuils légaux. Le motif décisif réside dans la définition de la nature de l'interdiction de conduire : elle n'est pas qu'une "peine accessoire", mais un "outil puissant" de prévention visant à soustraire les usagers de la route au danger représenté par un conducteur irresponsable. Pour la première prévenue, le taux de 1,62 mg/l justifie une interdiction de 36 mois et une amende de 1.000 euros. Pour le second, le défaut de permis entraîne une interdiction de 12 mois et une amende de 800 euros. **Sur l'application du sursis :** Le Tribunal fonde sa décision sur l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le bénéfice du sursis est subordonné à une condition stricte : l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction routière ou législation sur les stupéfiants. Constatant que les prévenus remplissent ces conditions d'honorabilité et ne sont pas "indignes de la clémence", le Tribunal accorde le sursis intégral pour les interdictions de conduire prononcées. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La philosophie de la peine en droit routier luxemb