Par un jugement rendu le 26 février 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les modalités d’application des sanctions en matière de délinquance routière plurielle, en articulant les règles du concours d’infractions avec le régime de faveur du sursis. En l’espèce, le prévenu était poursuivi pour un délit de grande vitesse en état de récidive spécifique, ainsi que pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,77 mg/l d’air expiré) ayant entraîné des contraventions connexes. Le Tribunal, après avoir ordonné la jonction des causes, fait une application rigoureuse des articles 60 et 65 du Code pénal pour traiter le concours idéal entre l’ivresse et les défauts de maîtrise, et le concours réel avec le délit de vitesse. Si la juridiction souligne la fonction préventive et pédagogique de l’interdiction de conduire — outil de préservation de la sécurité publique face à un comportement « dangereux et irresponsable » — elle n’en délaisse pas pour autant l’individualisation de la peine. En l’absence d’antécédents judiciaires rédhibitoires au sens de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge accorde le bénéfice du sursis intégral pour des interdictions de conduire pourtant significatives (6 et 17 mois), illustrant ainsi l’équilibre entre sévérité formelle et clémence juridictionnelle. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a fait l’objet de deux citations distinctes par le Procureur d’État. La première, en date du 16 décembre 2025 (notice 29370/24/CC), visait un délit de grande vitesse constaté le 14 juin 2024 : l’intéressé circulait à 81 km/h (après rectification d’une erreur matérielle dans la citation qui mentionnait 78 km/h) dans une zone limitée à 50 km/h, alors qu’il avait déjà été condamné moins de trois ans auparavant pour une contravention grave de même nature. La seconde citation, du 11 novembre 2025 (notice 40008/25/CC), concernait des faits survenus le 5 octobre 2025 : une conduite avec un taux d’alcool de 0,77 mg/l d’air expiré, doublée d’un défaut de comportement prudent et d’un défaut de maîtrise du véhicule. À l’audience du 26 janvier 2026, les affaires ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Le prévenu a reconnu les faits et sollicité la clémence du Tribunal, invoquant notamment ses besoins professionnels. Le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement le 26 février 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : d’une part, la qualification et le cumul des peines en présence d’infractions routières hétérogènes commises à des dates distinctes et, d’autre part, l’opportunité d’assortir les peines accessoires d’interdiction de conduire d’un sursis à exécution. Sur la qualification, le Tribunal retient : 1. **Le concours idéal** entre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et les contraventions de défaut de maîtrise et d’imprudence (faits du 5 octobre 2025), ces infractions découlant d’une unité d’action. 2. **Le concours réel** entre ce premier groupe d’infractions et le délit de grande vitesse du 14 juin 2024. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, la peine la plus forte est celle prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 (conduite sous l’empire d’un état alcoolique). Sur les motifs de la sanction, le Tribunal