Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 26 février 2026 (n° 606/2026), tranche la situation d'un conducteur ayant cumulé, sur deux épisodes distincts de mars 2025 et de mai 2025, des infractions de conduite en état d'ivresse (0,89 mg/l, puis 0,79 mg/l d'air expiré) et, pour le premier, un délit de fuite consécutif à un accident. Le juge prononce des amendes et, surtout, des interdictions de conduire d'une durée cumulée de plusieurs mois, dont il assortit l'essentiel du sursis, en réservant toutefois une partie de l'exécution pour le second épisode, au motif que la réitération de l'ivresse moins de trois mois après la première infraction interdit le sursis intégral. La décision illustre l'articulation entre la finalité pédagogique et préventive de l'interdiction de conduire, le régime du sursis partiel issu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et la technique des exceptions de trajets professionnels et familiaux prévue par l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. Elle mérite attention par la motivation qui relie la gravité des faits, la réitération et la situation personnelle du prévenu à la mesure de l'exécution effective de la peine accessoire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fit l'objet de deux procès-verbaux de la Police grand-ducale. Le premier, dressé le 1er mars 2025 vers 4 heures du matin à ADRESSE2.), à ADRESSE3.), concerne la notice 9755/25/CC. Il lui était reproché, en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, d'avoir pris la fuite après avoir causé un accident afin d'échapper aux constatations utiles, d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,89 mg/l), ainsi que de avoir méconnu plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tenant à l'obligation de se comporter raisonnablement et prudemment, à la préservation des propriétés publiques et à la maîtrise constante du véhicule. Le second procès-verbal, dressé le 17 mai 2025 vers 0 h 50 à ADRESSE4.), concerne la notice 20928/25/CC et vise une conduite en état d'ivresse avec un taux de 0,79 mg/l d'air expiré. Par citations du 25 septembre 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal pour l'audience du 6 novembre 2025, les affaires étant ensuite remises contradictoirement au 26 janvier 2026. À cette audience, le prévenu, assisté de Maître Lise REIBEL, avocat à la Cour, n'a pas contesté les infractions libellées, présenta ses excuses et sollicita la clémence du tribunal. Le ministère public, représenté par Charlotte MARC, substitut du Procureur d'État, fut entendu en son réquisitoire. Les affaires furent jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et prises en délibéré pour un prononcé fixé au 26 février 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève une double question. La première est celle de la qualification et du traitement des infractions en concours : le juge retient, pour la notice 9755/25/CC, le délit de fuite, la conduite en état d'ivresse et plusieurs contraventions, celles-ci en concours idéal avec l'ivresse, l'ensemble étant en concours réel avec la seconde infraction, ce qui conduit à l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Les infractions d'ivresse et de délit de fuite sont punies, aux termes des articles 9 et 12 de la loi du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. La seconde question, plus singulière, concerne le régime de l'interdiction de conduire. Le juge rappelle que celle-ci, en vertu de l'article 13.1 de la loi de 1955, peut être prononcée pour une durée de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits, et qu'elle est obligatoire pour certains délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et à l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, ainsi qu'en cas de récidive. Il en dégage la nature mixte de la mesure : peine accessoire sanctionnant une infraction commise, elle possède également un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et constitue un instrument de prévention des accidents, la protection des autres usagers justifiant sa dur