Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 609/2026 rendu le 26 février 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise, dans une affaire de violences conjugales au sens de l'article 409 du Code pénal, l'office du juge répressif face à des versions contradictoires et à des aveux partiels. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve de la matérialité des faits incombe au ministère public, que le système luxembourgeois repose sur la libre appréciation de la preuve et sur l'intime conviction, laquelle doit toutefois procéder de moyens légalement admis et administrés en la forme. Il distingue soigneusement, parmi les éléments du dossier, ceux qui emportent sa conviction et ceux qui ne sont pas retenus : le témoignage indépendant, constant et réitéré sous serment est jugé crédible, tandis que les accusations de la victime, non confirmées à l'audience faute de comparution, ne sont retenues qu'à la mesure de leur corroboration. Le tribunal écarte ainsi la strangulation et le heurt de la tête contre le véhicule, et ne retient qu'un unique coup de poing au ventre, outre le coup porté avec la portière. Il prononce enfin, à titre de peine principale, un travail d'intérêt général de cent vingt heures en application de l'article 22 du Code pénal, le prévenu ayant expressément accepté cette modalité. ## I. Faits et procédure Par citation du 23 décembre 2025, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel de poursuites du chef de l'infraction prévue à l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, visant des coups et blessures volontaires commis au préjudice du conjoint divorcé ou de la personne avec laquelle le prévenu a vécu habituellement. Les faits, situés le 1er novembre 2025 vers 13h45 sur un parking de Differdange, concernent un différend survenu lors d'un passage de bras des enfants communs du couple. Selon la victime, le prévenu lui aurait porté un coup de poing au ventre, l'aurait prise par la gorge, aurait poussé sa tête contre le véhicule et l'aurait heurtée avec la porte de celui-ci. Lors de l'audience du 29 janvier 2026, deux témoins, dont la victime, n'ont pas comparu ; des jugements de témoins défaillants ont été rendus à leur encontre, puis le tribunal a rompu le délibéré de ces décisions. Le témoin indépendant PERSONNE3.), présent ultérieurement, a été entendu sous serment. Le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a reconnu avoir poussé et cogné la porte du véhicule contre la victime, tout en contestant avoir frappé celle-ci. Le ministère public a requis la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer si la matérialité des violences reprochées était établie, alors que la victime ne comparaissait pas et que le prévenu contestait l'essentiel des faits, et, dans l'affirmative, quelle sanction appliquer. Sur le terrain de la preuve, le tribunal rappelle d'abord que, en cas de contestation du prévenu, il incombe au ministère public d'établir la matérialité des infractions, tant en fait qu'en droit. Il énonce ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge forgeant son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves, en citant à cet égard la doctrine de Franchimont. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal retient la crédibilité du témoin indépendant, dont les déclarations, constantes et cohérentes, ont été réitérées sous serment. Il relève que ce témoin n'avait aucun motif de porter de fausses accusations et que ses dires corroborent partiellement ceux de la victime. Il constate néanmoins que le témoin n'a pas observé la strangulation ni le heurt de la tête contre la voiture, et que la victime, absente à l'audience, n'a pas pu être entendue contradictoirement sur ces points ; ces branches de la prévention ne sont donc pas retenues. Quant au nombre de coups, le témoin ne se rappelant avec certitude qu'un seul coup de poing au ventre, le tribunal n'en retient qu'un seul, auquel s'ajoute le coup porté avec la porte, reconnu partiellement par le prévenu. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 409 du Code pénal prévoit un emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 251 à 5.000 euros. Faisant