Le jugement n° 613/2026 rendu le 26 février 2026 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre deux mécanismes classiques du droit pénal de la propriété : la preuve de la possession d'une chose volée par la voie des présomptions de fait et l'appréciation souveraine de l'intime conviction, et la qualification de coaction dans un vol en réunion. Le tribunal écarte les dénégations du prévenu en se fondant sur un faisceau d'indices cohérents, notamment la poursuite et l'appréhension du prévenu en possession de l'objet volé, et ses explications contradictoires sur l'origine de celui-ci. Il retient le recel (article 505 du Code pénal) en application du dol éventuel, la provenance licite de la chose étant suspecte, et acquitte le prévenu du vol principal faute d'élément établissant qu'il en serait l'auteur. Dans la seconde affaire, la participation d'un prévenu à un vol commis à trois, dont il était présent au moment du placement des articles dans le chariot, est qualifiée de coaction directe au sens de l'article 66 du Code pénal, peu important qu'il n'ait pas personnellement soustrait l'ensemble des objets. Le prononcé d'une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis intégral, le concours réel entre les infractions étant régi par l'article 60 du Code pénal, complète une décision dont la motivation éclaire la méthode probatoire du juge répressif luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité algérienne et sans domicile connu, était poursuivi sous deux notices distinctes par le Ministère public, lesquelles furent jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Dans la première affaire (notice 48477/24/CD), la victime a déposé plainte le 19 décembre 2024 pour la soustraction, dans un établissement de restauration de la capitale, d'un sac à dos contenant un appareil de valeur de 1.800 euros. Le 22 décembre 2024, la victime localisa l'appareil, suivit l'homme qui le détenait jusqu'à un parking, où ce dernier, après une brève fuite, fut appréhendé. Selon le document « Einsatzinformationen », le prévenu aurait déclaré avoir acquis l'objet auprès d'un tiers, déclaration qu'il ne put réitérer en raison de son état alcoolisé. Le Ministère public retint à titre principal le vol et, subsidiairement, le recel. Dans la seconde affaire (notice 22853/25/CD), les enregistrements de vidéosurveillance d'un supermarché montrèrent, le 14 avril 2025, trois individus se déplaçant ensemble, plaçant des vêtements, chaussures et articles électroniques dans un chariot, puis se séparant à la sortie. Le prévenu fut interpellé sur le parking avec un sac contenant des sous-vêtements et chaussettes volés. La valeur totale de la marchandise fut évaluée à 835,49 euros par le ministère public. À l'audience du 28 janvier 2026, le prévenu contesta les faits, soutenant dans la première affaire qu'il se trouvait dans un restaurant lorsque la victime avait retrouvé son bien à côté de lui, et dans la seconde qu'il n'avait pris que quelques sous-vêtements, les deux autres ayant rempli le chariot. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si la possession d'un bien volé, établie par des éléments de fait, permettait de retenir le recel en l'absence de preuve directe de l'auteur du vol et de la connaissance précise de son origine, et, d'autre part, si la participation d'un prévenu au placement de marchandises dans un chariot, sans soustraction personnelle de l'ensemble des objets, pouvait caractériser la coaction. Sur le premier point, le tribunal rappelle la charge de la preuve incombant au Ministère public, puis le principe de la libre appréciation des preuves, l'intime conviction devant toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il relève que la victime a retrouvé son bien en la possession du prévenu, que celui-ci a pris la fuite, et qu'il a lui-même reconnu avoir acquis l'objet auprès d'un tiers. Ces éléments conduisent à écarter comme dénuées de crédibilité les dénégations du prévenu. Le tribunal ne retient pas la participation au vol principal, aucun élément ne démontrant que le prévenu en serait l'auteur ou qu'il était présent sur les lieux de la soustraction, et prononce un acquittement de ce chef. S'agissant du recel, le tribunal rappelle que l'infraction suppose une chose obtenue à l'aide d'un crime ou d'un délit commis par un tiers, et que l'élément intentionnel peut se déduire de l'ensemble des constatations de fait, sans qu'il soit nécessaire de établir la connaissance précise des circonstances du vol