Synthèse doctrinale Par le jugement n° 614/2026 du 26 février 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise la mise en œuvre de l'intime conviction en matière de violences conjugales, dans un contexte probatoire fragile où la victime s'est rétractée sur la plupart des faits initialement dénoncés. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public, que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, et que la conviction doit résulter d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable, le doute profitant au prévenu. Il applique ces principes de manière différenciée : il acquitte le prévenu des infractions de coups et de menaces par gestes, fondées sur des accusations que la plaignante a abandonnées à l'audience, ainsi que de la menace verbale proférée à l'encontre d'un mineur, faute de certitude sur la réalité de la crainte éprouvée. Il retient en revanche le coup de tête porté au ventre d'une femme enceinte, en se fondant sur la constance des déclarations de la victime sur ce seul fait et sur l'absence de mobile crédible à une fausse accusation. La décision retient en outre le travail d'intérêt général au titre de l'article 22 du Code pénal, l'emprisonnement n'étant pas adapté à un délit dont le quantum ne dépasse pas six mois. Elle illustre ainsi la tension entre la prudence probatoire et la sanction des violences intrafamiliales. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, en vertu de deux notices distinctes, qui ont été jointes par le tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. La notice 22264/25/CD visait, d'une part, des faits de coups et blessures au conjoint ou à la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, prévus à l'article 409 du Code pénal, commis entre octobre 2024 et le 27 mai 2025, ainsi que des menaces par gestes d'un attentat contre les personnes, prévues aux articles 329, alinéa 2, et 330-1, 1°, du même code. Elle visait, d'autre part, des menaces verbales d'un attentat punissable d'une peine criminelle à l'égard d'un descendant de la personne avec laquelle le prévenu vit, au sens des articles 327, alinéa 1er, et 330-1, 5°, du Code pénal, faits survenus le 27 mai 2025 vers 19 heures. La notice 23148/25/CD concernait un coup de tête porté au ventre de la plaignante, enceinte de sept mois, le 15 juin 2025 vers 12 heures 25, faits qualifiés d'infraction à l'article 409 du Code pénal. Cette affaire avait fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 1er octobre 2025, après instruction. Sur plainte de la victime, les enquêteurs ont recueilli des déclarations initiales faisant état de violences et de menaces répétées au couteau. Lors de l'audience du 28 janvier 2026, la plaignante est revenue sur ses déclarations antérieures : elle a indiqué n'avoir été frappée qu'une seule fois, par un coup de tête au ventre, et n'avoir jamais été personnellement menacée. Elle a toutefois maintenu que le prévenu avait proféré, à l'égard de son fils mineur, la menace de lui donner un coup de couteau à la main s'il répétait à l'école avoir été frappé. Le mineur, entendu par les enquêteurs, a déclaré entretenir une bonne relation avec le prévenu et n'avoir fait état d'aucune menace. Le prévenu a contesté l'ensemble des faits. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a requis. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, a été assisté d'un interprète assermenté et a été informé de son droit de refuser un travail d'intérêt général. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la question de savoir si les éléments du dossier et les déclarations, en partie rétractées, de la victime permettaient d'emporter la conviction du juge au-delà de tout doute raisonnable, pour chacune des infractions reprochées. Le tribunal rappelle d'abord le régime de la preuve en matière répressive. Il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions, tant en fait qu'en droit, dès lors que le prévenu conteste. Le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être lié par une preuve légale hiérarchisée, mais cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne la