Par ce jugement du 5 mars 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’individualisation des peines en matière de circulation routière. Saisi d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (0,79 mg/l d’air expiré), le juge unique retient la qualification de concours idéal d’infractions, liant la méconnaissance des seuils légaux d’imprégnation à l’obligation générale de prudence imposée par l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. L’intérêt majeur de cette décision réside dans l’exposé des motifs relatif à la nature juridique de l’interdiction de conduire : celle-ci est définie non seulement comme une peine accessoire à visée pédagogique, mais surtout comme une mesure de sûreté impérieuse destinée à protéger les usagers de la route. Toutefois, faisant usage de la faculté offerte par l’article 628 du Code de procédure pénale, le Tribunal tempère la rigueur de la sanction — une interdiction de 18 mois — par l’octroi d’un sursis intégral, justifié par l’absence d’antécédents spécifiques du prévenu, consacrant ainsi une approche équilibrée entre impératif de sécurité publique et opportunité de la clémence judiciaire. ## I. Faits et procédure Le 20 septembre 2025, vers 02h30, PERSONNE1.) a été intercepté par la Police Grand-Ducale à ADRESSE3.) alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle de l'imprégnation alcoolique par examen de l'air expiré a révélé un taux de **0,79 mg/l**, excédant largement le seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l par la législation luxembourgeoise. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour deux préventions : 1. La circulation sous l'empire d'un état alcoolique (infraction à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955) ; 2. La transgression des dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, notamment le défaut de comportement raisonnable et prudent. À l'audience du 9 février 2026, le prévenu, ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits et sollicité la clémence du Tribunal. Le Ministère Public a pris ses réquisitions, et l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 5 mars 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions juridiques principales : la qualification du cumul d'infractions et la détermination de la sanction adéquate au regard des fonctions de la peine. **1. Sur la qualification et le concours d'infractions :** Le Tribunal relève que les faits reprochés — la conduite avec un taux d'alcool prohibé et le manquement au devoir général de prudence — procèdent d'une seule et même action mais violent des dispositions distinctes. Il retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions**, ce qui entraîne l'application de l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est en principe prononcée, bien que les deux bases légales servent à asseoir la culpabilité. **2. Sur la nature de l'interdiction de conduire :** Le juge développe une motivation substantielle sur l'article 13.1 de la loi du 14 février 1955. Il souligne que l'interdiction de conduire revêt une double dimension : * **Répressive et pédagogique :** sanctionner le comportement passé et influencer la conduite future. * **Préventive (Mesure de sûreté) :** agir comme un « outil puissant » pour préserver l'intégrité physique des autres usagers de la route face à un conducteur dont le comportement est jugé « dangereux et irresponsable ». **3. Sur l'application du sursis :** Malgré la gravité de l'imprégnation (0,79 mg/l), le Tribunal examine l'éligibilité du prévenu au sursis selon l'article 628 al