Cette décision, rendue par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mars 2026, apporte des précisions topiques sur le régime de l’obligation non sérieusement contestable en matière de cautionnement solidaire, singulièrement lorsque l’obligation principale a fait l’objet d’avenants successifs. Le juge rejette l’exception de novation soulevée par la caution, en soulignant que des avenants prorogeant l’échéance ou modifiant les modalités d’un crédit, sans intention de nover expressément manifestée, ne constituent pas des conventions autonomes mais des modifications accessoires maintenant l’efficacité de la sûreté initiale. Par ailleurs, la décision réaffirme l’autonomie des poursuites contre la caution solidaire en dépit de la faillite du débiteur principal : le bénéfice de discussion étant écarté par la solidarité (art. 1200 et 1204 du Code civil), l’éventualité d’un dividende futur dans la procédure collective ne rend pas la créance sérieusement contestable. Enfin, sur le plan probatoire, le juge des référés fait preuve d’une rigueur classique en limitant le montant de la provision au quantum le plus faible résultant des pièces comptables produites, écartant ainsi la partie de la créance entachée d’incertitude. ## I. Faits et procédure En l'espèce, la société SOCIETE1.) (ci-après « la banque ») a consenti le 15 décembre 2016 un prêt à la société SOCIETE2.), garanti par un acte de cautionnement solidaire souscrit par PERSONNE1.) le 12 février 2016 à hauteur de 70 000 euros. La relation contractuelle a été jalonnée par plusieurs avenants, le dernier datant du 20 mars 2019, visant à modifier l'échéance et les modalités du crédit. À la suite de la faillite de la société débitrice principale prononcée le 13 décembre 2024, la banque a sollicité et obtenu, le 19 février 2025, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la caution pour un montant de 69 642,26 euros. La caution a formé contredit contre cette ordonnance le 19 mars 2025, contestant tant le périmètre de son engagement que la certitude de la créance. Elle arguait notamment que le cautionnement de 2016 ne couvrait pas la convention de 2019 et invoquait un risque de double paiement en raison de la procédure de faillite en cours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés était saisi de la question de savoir si l'obligation de la caution revêtait un caractère non sérieusement contestable au sens des articles 919 et 933 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), malgré les modifications apportées au contrat principal et la faillite du débiteur. **1. Sur l'étendue du cautionnement et l'absence de novation :** La caution soutenait que son engagement de 2016 était strictement limité à la convention initiale. Le tribunal rejette ce moyen en constatant que les actes successifs étaient expressément qualifiés d'« avenants » et stipulaient que les clauses de la convention d'origine demeuraient « inchangées et de pleine application ». Le juge en déduit qu'il n'y a pas eu création d'une obligation nouvelle (novation) mais simple modification des modalités du crédit initial, lesquelles restent couvertes par la sûreté. **2. Sur l'incidence de la faillite et la solidarité :** La caution invoquait l'existence d'actifs dans la faillite du débiteur principal pour contester le caractère certain de la créance. Le juge écarte cet argument en se fondant sur les articles 1200 et 1204 du Code civil. Le cautionnement étant stipulé solidaire, le créancier dispose de la faculté de poursuivre la caution pour l'intégralité de la dette sans attendre l'issue de la liquidation du débiteur principal. La perspective d'un dividende futur n'affecte pas l'exigibilité immédiate de la créance à l'égard de la caution. **3. Sur le quantum de la provision :** Le tribunal relève des divergences entre le montant réclamé dans la requête (69 642,26 €), celui de la déclaration de créance (68 783,26 €) et celui de l'extrait de compte (68 354,91 €). En application de l'article 927, alinéa 2 du NCPC, le juge retient que seule la somme la plus basse, soit 68 354,91 euros, présente un caractère non sérieusement contestable. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la fonction de « juge de l'évidence » dévolue au magistrat des référés. **L'enseignement majeur** réside dans la validation de la continuité des sûretés personnelles lors des restructurations de dettes par avenants. Pour la pratique bancaire, l'insertion de clauses confirmant le maintien des garanties d'origine dans chaque avenant est déterminante pour prévenir toute contestation sérieuse sur le terrain de la novation. **Sur le plan procédural**, l'arrêt rappelle que la solidarité passive est un outil d'une