jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-03-11, n° 812 (TALCH18)
Résumé
Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, du 11 mars 2026 (n° 812/2026, notice 38430/25/CD), offre un intérêt pédagogique certain en ce qu'il combine trois questions classiques du droit pénal spécial et général : la qualification du recel de chose trouvée (article 508 du Code pénal), l'escroquerie par manœuvres frauduleuses aux fins de persuader l'existence d'un crédit imaginaire (article 496), et la tentative punissable (article 51), dans l'hypothèse où le moyen de paiement utilisé ne pouvait, en fait, produire l'effet recherché. Le tribunal retient que l'impossibilité matérielle d'atteindre le résultat ne fait pas obstacle à la tentative dès lors que l'auteur a eu l'intention de commettre l'infraction et que des actes extérieurs formant commencement d'exécution ont été accomplis. Le prévenu, qui a reconnu les faits, se voit condamné à une amende corr
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