Je dois signaler une difficulté avant de rédiger : le texte fourni présente une incohérence interne qui touche à l'identité même des parties. L'intitulé et les parties au litige sont désignés sous le nom « SOCIETE1.) SARL » (demanderesse), mais le dispositif vise « SOCIETE4.) SARL », dénomination qui n'apparaît nulle part ailleurs dans la décision. Par ailleurs, l'intitulé du jugement est « 2026TALCH06/00165 » tandis que le numéro de rôle est « TAL-2025-01056 », ce qui est cohérent avec la demande, mais la date de signification de l'acte est également mentionnée deux fois sans précision de l'huissier identique. Ces anomalies matérielles ne remettent pas en cause la nature de la décision, mais un commentaire destiné à une revue doit s'appuyer sur un texte exempt d'erreurs ou dont les erreurs sont signalées à l'éditeur. Je vous propose donc, plutôt que de produire un commentaire qui reposerait sur une lecture approximative, de rédiger le commentaire sur la base du texte tel qu'il figure dans la décision, en signalant ces coquilles en note liminaire. Voici le commentaire. **Synthèse doctrinale.** Par le jugement du 12 mars 2026, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre siégeant en matière commerciale, constate le désistement d'instance formé par la société demanderesse à la suite d'un accord transactionnel avec les sociétés défenderesses, lesquelles ont accepté le désistement. Si la solution paraît d'une grande simplicité, elle illustre une règle cardinale de la procédure civile : le désistement d'instance, acte unilatéral du demandeur, ne met pas fin à l'action en tant que droit, mais à l'instance seulement, sous réserve de l'acceptation du défendeur lorsque celle-ci est requise. La décision met également en lumière la portée de la stipulation relative aux dépens, que le tribunal entérine en mettant les frais à la charge du désistant. Elle rappelle ainsi que le désistement emporte, en principe, la charge des frais de l'instance abandonnée, indépendamment de toute appréciation du bien-fondé de la prétention. La portée de la décision est donc essentiellement procédurale, mais elle éclaire la combinaison entre transaction extrajudiciaire et extinction de l'instance. ## I. Faits et procédure Par exploits d'huissier signifiés les 11 novembre 2024 et 9 janvier 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait assigner les sociétés anonymes SOCIETE2.) SA et SOCIETE3.) SA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile. La seconde défenderesse a comparu par ministère d'avocat, tandis que la première est demeurée défaillante. L'instruction a été clôturée le 25 février 2026 et l'affaire mise en délibéré le même jour. Postérieurement, la demanderesse a produit un écrit intitulé « désistement d'instance », daté du 19 novembre 2025 et signé, aux termes duquel elle se désiste purement et simplement de l'instance, « suite à un accord conclu entre les parties ». Les parties défenderesses ont apposé leur signature pour acceptation sur ce même écrit. Le désistement précise que les frais et dépens demeurent à la charge de la partie demanderesse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une question d'ordre procédural : le désistement d'instance, accepté par les défendeurs et assorti d'une clause sur les dépens, réunit-il les conditions requises pour être décrété, et quelles en sont les conséquences en matière de frais ? Le tribunal retient que « les conditions du désistement d'instance étant remplies, il y a lieu de le décréter ». Il relève que les défendeurs ont signé le désistement pour acceptation, condition qui conditionne l'effet extinctif du désistement lorsque l'instance a été engagée contre eux et que l'instruction est déjà avancée. La décision étant rendue après la clôture des débats, la référence au stade procédural peut être relevée : c'est précisément l'acceptation des défendeurs qui neutralise toute difficulté tenant à la date du désistement. S'agissant des dépens, le tribunal se borne à constater que le désistement met les frais à la charge du désistant et en tire la conséquence qu'il y a lieu de condamner la société demanderesse aux frais et dépens de l'instance. Le dispositif donne acte du désistement, le décrète et condamne la demanderesse aux dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision appelle plusieurs observations. D'abord, elle confirme que le désistement d'instance, lorsqu'il est accepté, produit l'extinction de l'instance sans que le juge ait à se prononcer sur le fond. Le jugement n'opère aucune appréciation de la prétention originaire, ce qui disting