Le jugement étant très long et que le texte fourni est tronqué (il s'interrompt au milieu de l'analyse sur la résolution, sans dispositif ni dernière partie de motivation), je ne peux pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer de prêter au tribunal des motifs ou un dispositif qui ne figurent pas dans le texte. Je vous livre donc un commentaire arrêté à la portée de ce qui est effectivement motivé, avec signalement explicite des lacunes. **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 12 mars 2026 (TAL-2025-01756) porte sur le régime de la rupture d'un emprunt obligataire souscrit auprès d'une société luxembourgeoise par deux institutions d'assurance mutuelle belges, à la suite de défauts de paiement de coupons. Il opère une distinction capitale entre résolution et résiliation : la demande des créancières, formulée comme une « résolution » emportant effacement rétroactif, se heurte à la nature de contrat à exécution successive de l'emprunt à intérêts, dont les prestations sont échelonnées dans le temps. Le tribunal en déduit que la déclaration de déchéance du terme du 10 décembre 2024 a opéré une résiliation pour l'avenir plutôt qu'une résolution rétroactive. Le tribunal écarte par ailleurs l'exception de libellé obscur soulevée in limine litis, en rappelant que la nullité de l'article 154 du Nouveau Code de procédure civile suppose la démonstration concrète d'un grief. La portée du jugement tient surtout à l'articulation entre l'article 470-21 de la loi du 10 août 1915 et les règles générales de l'inexécution contractuelle. **I. Faits et procédure** Le 16 mars 2018, les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.), associations d'assurance mutuelle de droit belge, ont conclu avec SOCIETE3.) SARL un contrat de souscription aux termes duquel elles s'engageaient à souscrire un emprunt obligataire de 5.000.000 EUR, réparti à hauteur de 2.000.000 EUR pour la première et 3.000.000 EUR pour la seconde. Les souscriptions sont intervenues en mars 2018. SOCIETE3.) a acquitté les coupons annuels pour 2019, 2020 et 2021, puis n'a pas payé ceux dus pour 2022, 2023 et 2024, malgré une mise en demeure du 21 octobre 2024. Par courrier du 10 décembre 2024, les créancières ont dénoncé l'emprunt, déclaré les obligations intégralement exigibles et réclamé 5.712.500 EUR. Assignation a été délivrée le 11 février 2025. Les demanderesses ont formulé des demandes principales en résolution avec remboursement du principal et paiement des coupons, des demandes subsidiaires en résolution judiciaire aux torts de la défenderesse, et des demandes infiniment subsidiaires limitées aux coupons. En cours de procédure, elles ont étendu leurs prétentions aux coupons échus jusqu'au 28 février 2026, et sollicité ces sommes à titre de dommages-intérêts. La défenderesse a conclu au libellé obscur, au rejet au fond, à titre reconventionnel au remboursement des coupons versés pour 2019 à 2021 (712.500 EUR) en cas de résolution, et subsidiairement à l'octroi d'un délai de paiement sur le fondement de l'article 1152 du Code civil. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *A. La pièce versée en cours de délibéré.* Le tribunal rappelle les articles 279 et 282 du NCPC : une pièce communiquée tardivement, notamment en cours de délibéré, doit être écartée car elle n'a pas été soumise au contradictoire. Il rejette donc la pièce concernée. *B. L'exception de libellé obscur.* Le tribunal rappelle que l'objet de la demande doit être énoncé de façon claire, que la qualification juridique n'est pas requise, et que la nullité de l'article 154 NCPC est une nullité de forme soumise à l'article 264, impliquant la preuve d'un grief concret. Il relève que les demandes de condamnation sont ventilées entre les deux créancières, que la confusion alléguée entre résolution et résiliation relève du fond, et que la défenderesse a pu organiser sa défense. L'exception est rejetée et la recevabilité de la demande admise. *C. La qualification du contrat et la nature de la rupture.* Le tribunal cite l'article 470-21 de la loi du 10 août 1915, qui sous-entend la condition résolutoire dans le contrat de prêt obligataire, exige que la résolution soit demandée en justice et permet un délai au défendeur. Il rappelle les articles 1134 et 1902 du Code civil et la qualité de créancier de l'obligataire. Il expose ensuite que la résolution judiciaire est appréciée souverainement par le juge du fond sel