Par une décision rigoureuse rendue le 12 mars 2026, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur la qualification du harcèlement obsessionnel et des menaces, tout en faisant une application exemplaire de l’article 71-1 du Code pénal relatif à l’altération du discernement. Saisi sur opposition d’un jugement de défaut, le Tribunal procède à une requalification des menaces sous condition en menaces simples, faute d'ordre intelligible, et confirme une jurisprudence constante excluant les écrits du champ d’application des injures prévues par l’article 561, 7° du Code pénal. L’intérêt majeur de l’arrêt réside dans l’appréciation globale des actes de harcèlement : le Tribunal juge que des envois malveillants à des tiers (en l’espèce, les parents de la victime) s’intègrent dans l’élément matériel du harcèlement dès lors qu’ils participent d’une stratégie de déstabilisation de la cible principale. Enfin, conciliant impératif de défense sociale et état psychique de la prévenue, la juridiction substitue à la peine ferme initiale un sursis probatoire intégral de cinq ans, assorti d’une obligation de soins psychiatriques, illustrant la fonction thérapeutique de la peine en matière de troubles mentaux n'abolissant pas le contrôle des actes. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans les suites d'une rupture sentimentale survenue en 2017. La prévenue, PERSONNE1, a entrepris à l'encontre de son ancien compagnon, PERSONNE2, une campagne de harcèlement d'une persistance exceptionnelle, s'étendant sur près de sept années (2017-2025). Les agissements comprenaient l'envoi massif de courriels et de messages via les réseaux sociaux, des appels sur le lieu de travail, l'usage de fausses identités, ainsi que l'envoi d'articles à connotation sexuelle aux parents de la victime. Par un jugement n° 255/2025 rendu par défaut le 23 janvier 2025, la treizième chambre correctionnelle avait condamné la prévenue à quatre ans d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende. Le 10 février 2025, Maître Brian Hellinckx a formé opposition au nom de la prévenue. La cause a été débattue à l'audience du 12 février 2026, où la prévenue a reconnu les faits, tout en contestant certaines qualifications juridiques, notamment le caractère conditionnel des menaces et la nature des injures. Un rapport d'expertise neuropsychiatrique, versé aux débats, attestait d'un syndrome de psychose atténuée ayant gravement altéré le discernement de l'intéressée au moment des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à quatre problématiques juridiques distinctes : **1. La distinction entre menace sous condition et menace simple (Art. 327 CP) :** Le Ministère public poursuivait la prévenue pour menace d'attentat avec ordre ou condition, sur la base du message : « *brems dein ego oder ech brengen dech einfach em* » (freine ton ego ou je te tue). Le Tribunal rejette cette qualification, considérant que l'injonction de « freiner son ego » ne constitue ni un ordre ni une condition au sens de l'alinéa 1er de l'article 327. La juridiction requalifie les faits en menace simple (Art. 327, al. 2), faute de précision suffisante de l'ordre intimé. **2. L'élément matériel de l'injure (Art. 561, 7° CP) :** La défense soutenait que les injures reprochées, formulées par écrit, ne tombaient pas sous le coup de l'article 561, 7° du Code pénal. Le Tribunal fait droit à ce moyen, rappelant qu'en vertu d'une jurisprudence constante, l'infraction d'injure prévue par cette disposition doit impérativement être orale. La prévenue est donc acquittée de ce chef. **3. L'extension du harcèlement aux actes visant des tiers (Art. 442-2 CP) :** La défense arguait que l'envoi d'objets sexuels aux parents de la victime ne pouvait constituer un harcèlement à l'égard du fils